Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage et garantie totale. La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour: — les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du CCAP; — les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: — montant minimal annuel: sans, — montant maximal annuel: sans. La valeur estimée indiquée ci-dessous (458 000,00 EUR HT) correspond au montant estimé annuel, partie forfaitaire et unitaire confondues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2021/085
Brève description:
Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage et garantie totale.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour:
— les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du CCAP;
— les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: sans.
La valeur estimée indiquée ci-dessous (458 000,00 EUR HT) correspond au montant estimé annuel, partie forfaitaire et unitaire confondues.
Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage et garantie totale.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour:
— les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du CCAP;
— les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: sans.
La valeur estimée indiquée ci-dessous (458 000,00 EUR HT) correspond au montant estimé annuel, partie forfaitaire et unitaire confondues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225260
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront obligatoirement effectuer des visites (se référer à l'article 2.5 du règlement de la consultation).
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les candidats devront obligatoirement effectuer des visites (se référer à l'article 2.5 du règlement de la consultation).
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage et garantie totale.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour:
— les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du CCAP;
— les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: sans.
La valeur estimée indiquée ci-dessous (458 000,00 EUR HT) correspond au montant estimé annuel, partie forfaitaire et unitaire confondues.
Valeur totale estimée: 458 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 458 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel minimal doit être au moins équivalent à deux fois le montant annuel estimé du marché soit 916 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
2) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché;
3) Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4) Les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Les candidats devront obligatoirement effectuer des visites (se référer à l'article 2.5 du règlement de la consultation).
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 087-225260 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du Cctp Entretien, dépannage et garantie totale.
la partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour :
- les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du Ccap.
- les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : sans
- montant maximum annuel : sans
la valeur estimée
Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du Cctp Entretien, dépannage et garantie totale.
la partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour :
- les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du Ccap.
- les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : sans
- montant maximum annuel : sans
la valeur estimée
Valeur totale du marché: 2 991 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538879
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225260
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 20.09.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
le montant indiqué ci-dessus correspond au total du montant de la partie forfaitaire (2 541 108,00 EUR HT et du montant maximum estimé de la partie à prix unitaires (450 000,00 EUR HT
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
le montant indiqué ci-dessus correspond au total du montant de la partie forfaitaire (2 541 108,00 EUR HT et du montant maximum estimé de la partie à prix unitaires (450 000,00 EUR HT
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du Cctp Entretien, dépannage et garantie totale.
la partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour :
- les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du Ccap.
- les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : sans
- montant maximum annuel : sans
la valeur estimée
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: Tk elevator france
Adresse postale: 163 ave du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 2 991 108 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
Le marché a été signé le 20.09.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
le montant indiqué ci-dessus correspond au total du montant de la partie forfaitaire (2 541 108,00 EUR HT et du montant maximum estimé de la partie à prix unitaires (450 000,00 EUR HT
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 206-538879 (2021-10-19)