Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage et garantie totale.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour:
— les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du CCAP;
— les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: sans.
La valeur estimée indiquée ci-dessous (458 000,00 EUR HT) correspond au montant estimé annuel, partie forfaitaire et unitaire confondues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, dépannage, garantie totale et travaux sur une partie du parc ascenseurs géré par Paris habitat — direction territoriale Val de Marne
2021/085”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux...”
Brève description
Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage et garantie totale.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour:
— les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du CCAP;
— les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: sans.
La valeur estimée indiquée ci-dessous (458 000,00 EUR HT) correspond au montant estimé annuel, partie forfaitaire et unitaire confondues.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 458 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux...”
Description du marché
Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du CCTP entretien, dépannage et garantie totale.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour:
— les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du CCAP;
— les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: sans.
La valeur estimée indiquée ci-dessous (458 000,00 EUR HT) correspond au montant estimé annuel, partie forfaitaire et unitaire confondues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 458 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires annuel minimal doit être au moins équivalent à deux fois le montant annuel estimé du marché soit 916 000,00 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché;
3) Les effectifs moyens du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché;
3) Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4) Les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront obligatoirement effectuer des visites (se référer à l'article 2.5 du règlement de la consultation).
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-225260 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, dépannage, garantie totale et travaux sur une partie du parc ascenseurs géré par Paris Habitat - Direction Territoriale Val de Marne
2021/085”
Brève description:
“Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux...”
Brève description
Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du Cctp Entretien, dépannage et garantie totale.
la partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour :
- les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du Ccap.
- les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : sans
- montant maximum annuel : sans
la valeur estimée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 991 108 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux...”
Description du marché
Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien de dépannage et de garantie totale et sont détaillées à l'article 4 du Cctp Entretien, dépannage et garantie totale.
la partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour :
- les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du Ccap.
- les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : sans
- montant maximum annuel : sans
la valeur estimée
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225260
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator france
Adresse postale: 163 ave du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 991 108 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 20.09.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 20.09.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
le montant indiqué ci-dessus correspond au total du montant de la partie forfaitaire (2 541 108,00 EUR HT et du montant maximum estimé de la partie à prix unitaires (450 000,00 EUR HT
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 206-538879 (2021-10-19)