Entretien, dépannage, fourniture et travaux d installation et d extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux

Brève description

Entretien, dépannage, fourniture et travaux d installation et d extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux. Relance lot nº 4: systèmes de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique.

Description du marché

Entretien, dépannage, fourniture et travaux d installation et d extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux. Relance lot nº 4: systèmes de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique.

Description des renouvellements

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 5.5.2022, renouvelable une (1) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite, soit une fin de marché prévue, au plus tard le 5.5.2023. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marche, réalises au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité; de l'opérateur économique, dans la mesure ou; les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marche effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou prive. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marche; certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marche.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché; le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, la ville procédera à un examen des conditions de validité et de recevabilité des offres, qui devront impérativement comporter les éléments exigés. Si la ville constate que des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats: le délai imparti par la ville au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans un envoi via la plate-forme de dématérialisation Maximilien via le module «recommandés». Toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti pourra être rejetée.
Les critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).
La commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante:
1) valeur technique (60 points de la note finale):
— moyens humains et matériels affectés (interlocuteur unique, nombre et qualifications/expérience/formation des membres de l'équipe dédiée, outillage et équipements disponibles): 20 points;
— organisation administrative et technique pour la maintenance et la vérification annuelle (méthodologie mise en place pour les prestations d'entretien, plannings de réalisation des visites périodiques d'entretien, modèles de bilan d'exploitation, outils de suivi des prestations pour la Ville): 20 points;
— organisation administrative et technique pour les dépannages et la réalisation de travaux (gestion des appels, organisation des interventions: préparation et suivi, rapports d'intervention, outils de suivi des interventions pour la ville): 20 points;
2) prix des prestations (40 points de la note finale):
— forfaitaires: 20 points;
— unitaires: 15 points (sur la base du BPU);
— coefficient de marge et taux de remise: 5 points.
La consultation est dématérialisée. Les offres sont déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Pour réaliser le dépôt de son offre, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation mise à sa disposition par le site https://marches.maximilien.fr — «Guide d'utilisation». Le candidat y a accès via l'onglet «Aide» se trouvant en haut du portail Maximilien. Le présent marché est un marché de services, traité à prix mixtes: le marché est à prix forfaitaires pour les prestations suivantes effectuées sur les équipements existants et pour les nouveaux équipements qui seront intégrés au marché par ordre de service ou avenant selon l'incidence financière:
— entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique);
— entretien curatif (dépannage et déplacements);
— remplacement de petits équipements et consommables;
— visites réglementaires.
Le marché est à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, pour la fourniture d'équipements structurels et les travaux d'installation et d'extension des équipements.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publie au joue et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observe les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le recours de plein contentieux contre le contrat signe qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestes qu'a l'occasion de ce recours.