Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien de parcs et de terrains sportifs departementaux
2021_732
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“lot 1 : Parc des Chanteraines et Stade Frédéric Chazottes Lot 2 : Parc des sports de la Grenouillère” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: entretien du Parc des Chanteraines et du Stade Frédéric Chazottes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer, et non reconduit en respectant un préavis de trois mois avant la date de notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc des sports de la grenouillere
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Description du marché: entretien du Parc des sports de la Grenouillère
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou Dc1; déclaration sur l'honneur ou Dc1; pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou Dc1; déclaration sur l'honneur ou Dc1; pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des références professionnelles de même nature que l'objet du marché entretien d'espaces verts et entretien de terrains sportifs) effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des références professionnelles de même nature que l'objet du marché entretien d'espaces verts et entretien de terrains sportifs) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé du marché, le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront respecter les exigences minimales suivantes : Pour le lot 1 : au moins 3 références distinctes d'entretien de terrains sportifs au cours des 5 dernières années dont 1 référence d'entretien de gazon synthétique ; Pour le lot 2 : au moins 3 références distinctes d'entretien de terrains sportifs au cours des 5 dernières années, dont 1 de terrain en gazon synthétique et 1 de terrain en gazon naturel.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années, et l'importance du personnel encadrant ;-Pour les lots 1 et 2, les certificats de qualification professionnelle suivants : QUALIPAYSAGE : Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé ou références équivalentes (ex E131) ; QUALIPAYSAGE : Aménagements paysagers - niveau spécialisé ou références équivalentes (ex P120) ; QUALIPAYSAGE : Terrains de sport en gazon naturel et hybride spécialisé ou références équivalentes (ex P200) ou qualisport 850 : Maintenance terrain grand jeu gazon naturel, stabilisé et synthétique ou références équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L.2112-2-1 et L.2112-4 du code de la commande publique, le marché comprend une clause sociale et une clause environnementale qui...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L.2112-2-1 et L.2112-4 du code de la commande publique, le marché comprend une clause sociale et une clause environnementale qui sont indiquées dans le cadre du cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
10:00 📅
“le marché est financé sur les fonds propres du Département des Hauts-De-Seine. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du...”
le marché est financé sur les fonds propres du Département des Hauts-De-Seine. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct du marché public, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Lot 1 : Valeur économique (60 points) dont 50 points pour la partie forfaitaire et 10 points pour la partie à bons de commandes. Valeur technique (35 points) dont 10 points pour l'organisation mise en oeuvre pour ce marché, 15 points pour l'étude de cas no1, 10 points pour l'étude de cas no2. Valeur environnementale (5 points) dont 3 points pour la limitation des pollutions, et 2 points pour la limitation des nuisances sonores.Lot 2 : Valeur économique (50 points) dont 40points pour la partie forfaitaire et 10 points pour la partie à bons de commandes. Valeur technique (42points) dont 8 points pour les moyens humains mis à disposition pour le marché, 10 points pour le planning annuel des prestations d'entretien, 18 points pour l'étude de cas, et 6 points pour les mesures de sécurité vis-à-vis des usagers. Valeur environnementale (8 points) dont 3 points pour la limitation des pollutions, 3 points pour la limitation des nuisances sonores, et 2 points pour le désherbage des terrains de rugby enherbés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel (cja, art L551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art L 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel (cja, art L551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art L 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (cja art L 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence tarn et garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 191-496232 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien de parcs et de terrains sportifs départementaux
2021_732
Brève description:
“lot 1 : Parc des Chanteraines et Stade Frédéric Chazottes Lot 2 : Parc des Sports de La Grenouillère”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1142892.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Parc des Chanteraines et Stade Frédéric Chazottes
Description
Description du marché: lot 1 : Parc des Chanteraines et Stade Frédéric Chazottes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Parc des Sports de La Grenouillère
Description
Description du marché: lot 2 : Parc des Sports de La Grenouillère
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210732L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: parc des Chanteraines et stade Frédéric Chazottes
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.idverde.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 977320.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210732L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: parc des sports de La Grenouillère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62 avenue du vieux chemin de saint denis
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
URL: http://www.marcel-villette.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165572.50 💰
“chacun des deux marchés publics sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an...”
chacun des deux marchés publics sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.lot 1 : Il s'agira d'un marché composite qui comprend, d'une part, des prestations clairement identifiées, réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire, et d'autre part, des prestations réalisées sur la base de prix unitaires qui sont traitées à bons de commande, dans les limites financières annuelles ci-après:-seuil minimum : sans objet-seuil maximum : 90 000 euros HTLOT 2 :Il s'agira d'un marché composite qui comprend, d'une part, des prestations clairement identifiées, réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire, et d'autre part, des prestations réalisées sur la base de prix unitaires qui sont traitées à bons de commande, dans les limites annuelles financières ci-après:-seuil minimum : sans objet-seuil maximum : 40 000 euros (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel (cja art L 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence tarn et garonne, qui peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel (cja art L 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence tarn et garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées