Entretien de l'ensemble du parc immobilier de l'OPAC 36 - Nettoyage de logements

OPAC 36

Entretien de l'ensemble du parc immobilier de l'OPAC 36 - Nettoyage de logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Brève description: Entretien de l'ensemble du parc immobilier de l'OPAC 36 - Nettoyage de logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr/ 🌏
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: http://www.opac36.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624413
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec 1 seul prestataire et un montant maximum de 162 600,00 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 847 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des logements secteurs 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des logements secteurs 1 et 2
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022. Chaque marché ou accord-cadre est reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec 1 seul prestataire et un montant maximum de 162 600,00 euros HT par an
Intitulé du lot: Nettoyage des logements secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des logements secteurs 3 et 4
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec 1 seul prestataire et un montant maximum de 74 300,00 euros HT par an
Intitulé du lot: Nettoyage des logements secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des logements secteurs 5 et 6
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec 1 seul prestataire et un montant maximum de 207 300,00 euros HT par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et
R.2143-4 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme des présents accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: Les prix sont fermes pour la période initiale. Ils seront révisés annuellement, à chaque période de reconduction selon les modalités fixées à l'article 7.2 du C.C.A.P.
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Délai global de paiement: 30 jours
Financement: Fonds propres
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante :
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.
2161-2 à R. 2161-5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
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prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 237-624413 (2021-12-02)
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Région:
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