Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de l'ensemble du parc immobilier de l'OPAC 36 - Nettoyage de logements”
Produits/services: Services de nettoyage de logements📦
Brève description:
“Entretien de l'ensemble du parc immobilier de l'OPAC 36 - Nettoyage de logements”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 847 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements secteurs 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: Nettoyage des logements secteurs 1 et 2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022. Chaque marché ou accord-cadre...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022. Chaque marché ou accord-cadre est reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec 1 seul prestataire et un montant maximum de 162 600,00 euros HT par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des logements secteurs 3 et 4
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec 1 seul prestataire et un montant maximum de 74 300,00 euros HT par an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des logements secteurs 5 et 6
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec 1 seul prestataire et un montant maximum de 207 300,00 euros HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et
R.2143-4 du Code de la commande publique” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme des présents accord-cadre.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Modalités...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: Les prix sont fermes pour la période initiale. Ils seront révisés annuellement, à chaque période de reconduction selon les modalités fixées à l'article 7.2 du C.C.A.P.
Délai global de paiement: 30 jours
Financement: Fonds propres
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante :
https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.
2161-2 à R. 2161-5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 237-624413 (2021-12-02)