entretien de L'Eclairage public communal et signalisation lumineuse tricolore - pose et depose des illuminations de fin D'Annee

Mairie Villepinte

entretien de L'Eclairage public communal et signalisation lumineuse tricolore - pRESTATIONS D'Entretien, de grosses reparations, prestations neuves et assimilees, pose et depose des illuminations de fin D'Annee

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bentin sas
• ENTRA

Qui ?

• Mairie Villepinte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2021-A-26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Villepinte
Adresse postale: hôtel de ville Place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID_2021_LOhBp9Oic1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WosBWig5kA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489194
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

lot 1: le marché est traité à prix mixte. Il sera attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien de L'Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Informations complémentaires:

lot 1: le marché est traité à prix mixte. Il sera attribué à un seul opérateur économique

Numéro du lot: 2
Brève description: pose et depose des illuminations de fin D'Annee
Informations complémentaires:

lot 2 est un accord cadre à bon de commande. Il est attribué à 3opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La méthode sélectionnée est l'émission de bon de commande en cascades

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID_2021_LOhBp9Oic1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID_2021_LOhBp9Oic1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

lot no1 " Entretien de l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ".Il s'agit d'un marché à prix mixte. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations rémunérées à prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (pour la partie à bon de commande) est défini comme suit :-Montant minimum annuel 300 000 euros Ht-Montant maximum annuel 2 000 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.pour la partie forfaitaire : se référer à la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Le lot 1 sera attribué à un seul attributaire. Lot 1 comporte une clause d'insertion sociale Lot no2 " Pose et dépose des illuminations de fin d'année "Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (pour la partie à bon de commande) est défini comme suit :-Montant minimum annuel 30 000 euros Ht-Montant maximum annuel 300 000 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le lot 2 sera attribué à 3 attributairesla méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade ". L'Acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir le matériel ou de répondre dans les délais contractuels renseignés pas ses soins à l'acte d'engagement, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID_2021_LOhBp9Oic1 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 188-489194 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien de L'Eclairage public communal et signalisation lumineuse tricolore - pose et depose des illuminations de fin D'Annee

Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049286
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489194
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le lot no1 sera attribué à un seul opérateur économique. Ce lot est attribué à la société BENTIN Sas. Le lot no2 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à 3 opérateurs économique : 1-Société BENTIN Sas 2-Société Entra

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage public communal et de la signalisation lumineuse tricolore
Brève description:

entretien de l'éclairage public communal et de la signalisation

Lumineuse tricolore

Intitulé du lot: pose et dépose des illuminations de fin d'année
Brève description: pose et dépose des illuminations de fin d'année

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: bentin sas
Adresse postale: 2 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 2, rue Maurice de BROGLIE
Nom: entra
Adresse postale: 102 bis rue Danielle CASANOVA
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93306
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le lot no1 sera attribué à un seul opérateur économique. Ce lot est attribué à la société BENTIN Sas.

Le lot no2 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à 3 opérateurs économique :

1-Société BENTIN Sas

2-Société Entra

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles

l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 020-049286 (2022-01-25)

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