entretien de L'Eclairage public communal et signalisation lumineuse tricolore - pRESTATIONS D'Entretien, de grosses reparations, prestations neuves et assimilees, pose et depose des illuminations de fin D'Annee
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien de L'Eclairage public communal et signalisation lumineuse tricolore - pose et depose des illuminations de fin D'Annee
2021-A-26”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“entretien de L'Eclairage public communal et signalisation lumineuse tricolore - pRESTATIONS D'Entretien, de grosses reparations, prestations neuves et...”
Brève description
entretien de L'Eclairage public communal et signalisation lumineuse tricolore - pRESTATIONS D'Entretien, de grosses reparations, prestations neuves et assimilees, pose et depose des illuminations de fin D'Annee
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: entretien de L'Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 1: le marché est traité à prix mixte. Il sera attribué à un seul opérateur économique”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Description du marché: pose et depose des illuminations de fin D'Annee
Informations complémentaires:
“lot 2 est un accord cadre à bon de commande. Il est attribué à 3opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La méthode sélectionnée...”
Informations complémentaires
lot 2 est un accord cadre à bon de commande. Il est attribué à 3opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La méthode sélectionnée est l'émission de bon de commande en cascades
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“lot no1 " Entretien de l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ".Il s'agit d'un marché à prix mixte. Il comporte des prestations rémunérées...”
lot no1 " Entretien de l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ".Il s'agit d'un marché à prix mixte. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations rémunérées à prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (pour la partie à bon de commande) est défini comme suit :-Montant minimum annuel 300 000 euros Ht-Montant maximum annuel 2 000 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.pour la partie forfaitaire : se référer à la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Le lot 1 sera attribué à un seul attributaire. Lot 1 comporte une clause d'insertion sociale Lot no2 " Pose et dépose des illuminations de fin d'année "Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (pour la partie à bon de commande) est défini comme suit :-Montant minimum annuel 30 000 euros Ht-Montant maximum annuel 300 000 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le lot 2 sera attribué à 3 attributairesla méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade ". L'Acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir le matériel ou de répondre dans les délais contractuels renseignés pas ses soins à l'acte d'engagement, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID_2021_LOhBp9Oic1🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-489194 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien de L'Eclairage public communal et signalisation lumineuse tricolore - pose et depose des illuminations de fin D'Annee”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien de l'éclairage public communal et de la signalisation lumineuse tricolore” Description
Description du marché:
“entretien de l'éclairage public communal et de la signalisation
Lumineuse tricolore” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: pose et dépose des illuminations de fin d'année
Description
Description du marché: pose et dépose des illuminations de fin d'année
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-A-26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien de l'éclairage public communal et de la signalisation lumineuse tricolore”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bentin sas
Adresse postale: 2 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pose et dépose des illuminations de fin d'année
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2, rue Maurice de BROGLIE
Nom: entra
Adresse postale: 102 bis rue Danielle CASANOVA
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93306
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“le lot no1 sera attribué à un seul opérateur économique. Ce lot est attribué à la société BENTIN Sas.
Le lot no2 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de...”
le lot no1 sera attribué à un seul opérateur économique. Ce lot est attribué à la société BENTIN Sas.
Le lot no2 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à 3 opérateurs économique :
1-Société BENTIN Sas
2-Société Entra
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 020-049286 (2022-01-25)