Entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes de la commune de Combs-la-Ville

Mairie de Combs-la-Ville

Selon les lots, il s'agit d'assurer la taille architecturée d'arbres d'alignement ou de diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre pour la commune de Combs-la-Ville.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elagage De France Suivi Arboricole

Qui ?

• Mairie de Combs-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Selon les lots, il s'agit d'assurer la taille architecturée d'arbres d'alignement ou de diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre pour la commune de Combs-la-Ville. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Combs-la-Ville
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, BP 116
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.combs-la-ville.fr/ 🌏
Courrier électronique: luis.ortiz@mairie-combs-la-ville.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197779
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Taille architecturée d'arbres d'alignement
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:

Le présent lot concerne la taille architecturée d'arbres d'alignement. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 30 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:

Le lot concerne des prestations d'élagage et de tailles. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— pour le lot nº 1: certificat de qualification professionnelle des entreprises du paysage «Qualipaysage E 141» (en cours de validité);

— pour le lot nº 2: certificat de qualification professionnelle des entreprises du paysage «Qualipaysage E 142» (en cours de validité); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot nº 2. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: moyens matériels
Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses
Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: moyens mis en œuvre pour limiter la pollution de l'air
Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: LO2021/02. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: un rendez-vous doit être pris auprès du secrétariat de l'adjointe au directeur des services techniques. Nº de téléphone: +33 160600774. L'attestation de visite délivrée devra être jointe au dossier du candidat. NB: en aucun cas l'entrepreneur ne pourra arguer du manque de renseignements concernant les sujétions rencontrées au cours des travaux ou d'omissions pour présenter toute plus-value.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197779 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

selon les lots, il s'agit d'assurer la taille architecturée d'arbres d'alignement ou de diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre pour la commune de Combs-La-Ville. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Combs-La-Ville
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle BP 116

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402245
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197779
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: taille architecturée d'arbres d'alignement
Brève description:

le présent lot concerne la taille architecturée d'arbres d'alignement. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 30 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre
Brève description:

le présent lot concerne des prestations d'élagage et de tailles. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 100 000,00 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations - Selon le cadre de réponses
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations - Selon le cadre de réponses : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations - Selon le cadre de réponses : Moyens matériels
Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations Selon le cadre de réponses
Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations Selon le cadre de réponses : Moyens mis en oeuvre pour limiter la pollution de l'air
Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations Selon le cadre de réponses : Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: élagage de france suivi arboricole
Adresse postale: 86 rue Louise Aglaé Cretté
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146803189 📞
Courrier électronique: direction@edfsa.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luis ORTIZ

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue Du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-402245 (2021-08-03)

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