Selon les lots, il s'agit d'assurer la taille architecturée d'arbres d'alignement ou de diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre pour la commune de Combs-la-Ville.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes de la commune de Combs-la-Ville
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Selon les lots, il s'agit d'assurer la taille architecturée d'arbres d'alignement ou de diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres,...”
Brève description
Selon les lots, il s'agit d'assurer la taille architecturée d'arbres d'alignement ou de diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre pour la commune de Combs-la-Ville.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille architecturée d'arbres d'alignement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la taille architecturée d'arbres d'alignement. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant...”
Description du marché
Le présent lot concerne la taille architecturée d'arbres d'alignement. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 30 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: moyens humains”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: moyens matériels”
Critère de qualité (nom):
“Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses”
Critère de qualité (nom):
“Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: moyens mis en œuvre pour limiter la pollution de l'air”
Critère de qualité (nom):
“Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation...”
Critère de qualité (nom)
Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets
Afficher plus
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Description du marché:
“Le lot concerne des prestations d'élagage et de tailles. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour...”
Description du marché
Le lot concerne des prestations d'élagage et de tailles. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation...”
Critère de qualité (nom)
Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— pour le lot nº 1: certificat de qualification professionnelle des entreprises du paysage «Qualipaysage E 141» (en cours de validité);
— pour le lot nº 2: certificat de qualification professionnelle des entreprises du paysage «Qualipaysage E 142» (en cours de validité); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot nº 2. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: LO2021/02. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: un rendez-vous doit être pris auprès du secrétariat de l'adjointe au directeur des services techniques. Nº de téléphone: +33 160600774. L'attestation de visite délivrée devra être jointe au dossier du candidat. NB: en aucun cas l'entrepreneur ne pourra arguer du manque de renseignements concernant les sujétions rencontrées au cours des travaux ou d'omissions pour présenter toute plus-value.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 077-197779 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Combs-La-Ville
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle BP 116
Personne de contact: M. Luis ORTIZ
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes de la commune de Combs-La-Ville
Brève description:
“selon les lots, il s'agit d'assurer la taille architecturée d'arbres d'alignement ou de diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres,...”
Brève description
selon les lots, il s'agit d'assurer la taille architecturée d'arbres d'alignement ou de diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre pour la commune de Combs-La-Ville. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: taille architecturée d'arbres d'alignement
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la taille architecturée d'arbres d'alignement. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant...”
Description du marché
le présent lot concerne la taille architecturée d'arbres d'alignement. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 30 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations - Selon le cadre de réponses”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations - Selon le cadre de réponses : Moyens humains”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations - Selon le cadre de réponses : Moyens matériels”
Critère de qualité (nom):
“Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations Selon le cadre de réponses”
Critère de qualité (nom):
“Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations Selon le cadre de réponses : Moyens mis en oeuvre pour limiter la pollution de l'air”
Critère de qualité (nom):
“Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations Selon le cadre de réponses : Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation...”
Critère de qualité (nom)
Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations Selon le cadre de réponses : Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets
Afficher plus
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre” Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations d'élagage et de tailles. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique...”
Description du marché
le présent lot concerne des prestations d'élagage et de tailles. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre: taille architecturée d'arbres d'alignement
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: élagage de france suivi arboricole
Adresse postale: 86 rue Louise Aglaé Cretté
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146803189📞
Courrier électronique: direction@edfsa.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-12
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre:
“diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue Du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue Du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 151-402245 (2021-08-03)