Entretien courant et réparations (y compris suite à sinistres) en menuiserie/serrurerie/occultation, décomposé en trois lots — durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois

Les résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans Métropole

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouland
• France Menuisiers

Qui ?

• Les résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans Métropole
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333271
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Seuil mini/maxi annuel: 50 000,00 EUR HT/30,00 EUR HT. Période initiale de douze mois, reconductible tacitement trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots.
Intitulé du lot: Territoire Nord-Est
Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire Nord-Est.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires:

Seuil mini/maxi annuel: 50 000,00 EUR HT/30,00 EUR HT.

Période initiale de douze mois, reconductible tacitement trois fois.

Intitulé du lot: Territoire Nord-Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire Nord-Ouest.
Informations complémentaires: Seuil mini/maxi annuel: 30 000,00 EUR HT/20,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Territoire Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— attestation de régularité fiscale;

— justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés;

— attestation Urssaf de moins de six mois;

— extrait Kbis de la société;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Important: les candidats souhaitant présenter une offre devront justifier à l'appui de leur candidature de leur compétence à traiter les risques potentiels liés à la potentiels liés à la présence d'amiante (formation sous-section 4 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Fonds propres, budget voté annuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45165168100012
Contact
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (effectuée sur le profil d'acheteur). Les modalités de transmission des plis ainsi que les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 126-333271 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'Orléanais - OPH d'Orléans Métropole
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517024
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333271
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Seuil mini/Maxi annuel : 50 000,00 EUR HT /30,00 EUR HT période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Territoire Nord-Est
Informations complémentaires:

Seuil mini/Maxi annuel : 50 000,00 EUR HT /30,00 EUR HT

période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois

Brève description: Territoire Nord-Ouest
Informations complémentaires: Seuil mini/Maxi annuel : 30 000,00 EUR HT /20,00 EUR HT
Brève description: Territoire Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: France menuisiers
Adresse postale: 131 RUE ANDRE DESSAUX
Commune postale: Fleury les aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Bouland
Adresse postale: RUE DE LA DRIOTTE - BP 1
Commune postale: Ingre
Code postal: 45147
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
Offres retenues suivant les Bordereaux de Prix Unitaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 198-517024 (2021-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)