Entretien courant et réparations (y compris suite à sinistres) en menuiserie/serrurerie/occultation, décomposé en trois lots — durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et réparations (y compris suite à sinistres) en menuiserie/serrurerie/occultation, décomposé en trois lots — durée maximale du contrat,...”
Titre
Entretien courant et réparations (y compris suite à sinistres) en menuiserie/serrurerie/occultation, décomposé en trois lots — durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Territoire Nord-Est.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Seuil mini/maxi annuel: 50 000,00 EUR HT/30,00 EUR HT.
Période initiale de douze mois, reconductible tacitement trois fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire Nord-Ouest.
Informations complémentaires:
“Seuil mini/maxi annuel: 30 000,00 EUR HT/20,00 EUR HT.
Période initiale de douze mois, reconductible tacitement trois fois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Territoire Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation de régularité fiscale;
— justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés;
— attestation Urssaf de moins de six mois;
— extrait Kbis de la société;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Important: les candidats souhaitant présenter une offre devront justifier à l'appui de leur candidature de leur compétence à traiter les risques potentiels liés à la potentiels liés à la présence d'amiante (formation sous-section 4 ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres, budget voté annuellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (effectuée sur le profil d'acheteur). Les modalités de transmission des plis ainsi que les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 126-333271 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences de l'Orléanais - OPH d'Orléans Métropole
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Courant Et Reparations (Y Compris Suite A Sinistres) En Menuiserie/Serrurerie/Occultation, décomposé en 3 lots. Ao ouvert européen - Art l.2124-2,...”
Titre
Entretien Courant Et Reparations (Y Compris Suite A Sinistres) En Menuiserie/Serrurerie/Occultation, décomposé en 3 lots. Ao ouvert européen - Art l.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp)
Afficher plus
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Territoire Nord-Est
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Seuil mini/Maxi annuel : 50 000,00 EUR HT /30,00 EUR HT
période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois”
Description du marché: Territoire Nord-Ouest
Informations complémentaires:
“Seuil mini/Maxi annuel : 30 000,00 EUR HT /20,00 EUR HT
période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois”
Description du marché: Territoire Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: France menuisiers
Adresse postale: 131 RUE ANDRE DESSAUX
Commune postale: Fleury les aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouland
Adresse postale: RUE DE LA DRIOTTE - BP 1
Commune postale: Ingre
Code postal: 45147
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Territoire Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Offres retenues suivant les Bordereaux de Prix Unitaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 198-517024 (2021-10-07)