Entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des Siae employant 50% de travailleurs défavorisés
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
lot 1 : 20 000,00 EUR HT maximum annuel
lot 2 : 45 000,00 EUR HT maximum annuel
lot 3 : 20 000,00 EUR HT maximum annuel
lot 4 : 10 000,00 EUR HT maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des Siae employant 50%...”
Titre
Entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des Siae employant 50% de travailleurs défavorisés
2021/195
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de...”
Brève description
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
lot 1 : 20 000,00 EUR HT maximum annuel
lot 2 : 45 000,00 EUR HT maximum annuel
lot 3 : 20 000,00 EUR HT maximum annuel
lot 4 : 10 000,00 EUR HT maximum annuel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les Hautes Noues - Villiers Sur Marne (94350)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Les Hautes Noues - Villiers Sur Marne (94350)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre de l'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2025” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée ci-dessus correspond au montant maximum annuel de la partie à bon de commande mais n'inclut pas l'estimation de la partie forfaitaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Curial Cambrai - Paris 19ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Quartier Curial Cambrai - Paris 19ème
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidence Cité Blanche - Paris 19ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Résidence Cité Blanche - Paris 19ème
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Raymond Losserand - Paris 14ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Raymond Losserand - Paris 14ème
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- Tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles L2113-13 du code de la commande publique.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
“Pour accéder à cette consultation, Paris Habitat impose un niveau minimum de capacité financière. Le chiffre d'affaires annuel minimal devra représenter...”
Pour accéder à cette consultation, Paris Habitat impose un niveau minimum de capacité financière. Le chiffre d'affaires annuel minimal devra représenter pour chaque lot :
lot 1 Dtvm : 271 500,00 EUR HT
lot 2 Dtne : 223 500,00 EUR HT
lot 3 Dtne : 82 500,00 EUR HT
lot 4 Dtso : 23 250,00 EUR HT
les candidats qui ne disposeraient pas de ce chiffre d'affaires minimal annuel ne seront pas admis à présenter une offre.
les candidats fourniront à cet effet les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Paris Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat pourra effectuer une visite du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du gardien concerné (coordonnées en annexe 7 du Règlement de Consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 176-457825 (2021-09-06)