Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du Syage
Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux pluviales du Syage. Ce marché est passé sur les fondements des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique: il est réservé aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est passé avec un montant minimal annuel s'élevant à 40 000 EUR HT et un montant maximal annuel s'élevant à 160 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du...”
Titre
Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du Syage
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux pluviales du Syage. Ce marché est...”
Brève description
Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux pluviales du Syage. Ce marché est passé sur les fondements des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique: il est réservé aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est passé avec un montant minimal annuel s'élevant à 40 000 EUR HT et un montant maximal annuel s'élevant à 160 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux pluviales du Syage. Ce marché est...”
Description du marché
Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux pluviales du Syage. Ce marché est passé sur les fondements des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique: il est réservé aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est passé avec un montant minimal annuel s'élevant à 40 000 EUR HT et un montant maximal annuel s'élevant à 160 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites dans la limite de quatre ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail (incluse dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité valant agrément pour les entreprises adaptées ou portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les prestations objet du marché concernent la partie du territoire du Syage concerné par la compétence gestion des eaux pluviales qui comprend 18 communes, à savoir:
91: Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Yerres.
94: Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.
Le règlement de consultation est un document complémentaire du présent avis; prière de s'y reporter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2021/S 124-328542 (2021-06-25)