entretien courant des appareils de voie Tramway

Semitan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETF

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 21C02/130
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Service de contrôle des voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-642107
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
le candidat s'engage à réaliser un minimum de 150 heures/an d'insertion

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations d'entretien courant des appareils de voie tramway, comprenant les prestations suivantes :

- maintenance préventive,

- travaux de nettoyage,

- lubrification,

- le serrage,

- les petites réparations,

- diagnostics et contrôles de fonctionnement d'éléments de voie…

… ferrée

… ferrée.

Le détail complet des prestations figure au Cctp.

Les prestations concernent les appareils de tramway suivants :

- 195 aiguillages dont 64 en Cetex,

- 30 appareils de dilatation,

- 27 heurtoirs et butées fin de rail.

L'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication.

le marché est composé d'une tranche ferme : Prestations d'entretien courant des appareils de voies

o 195 aiguillages dont 64 en Cetex.

O 30 appareils de dilatation.

O 27 heurtoirs et butées fin de rail.

O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication...

et d'une tranche optionnelle : Prestations d'entretien courant des appareils de voies suite à la prolongation L1 et la construction d'un Cetex :

O 65 aiguillages dont 53 en Cetex

O 5 appareils de dilatation.

O 2 heurtoirs et butées fin de rail.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: deux fois un an (reconduction tacite)
Description des options:

tranche optionnelle no1 : Prestations d'entretien courant des appareils de voies suite à la prolongation L1 et la construction d'un Cetex :

O 65 aiguillages dont 53 en Cetex

O 5 appareils de dilatation.

O 2 heurtoirs et butées fin de rail.

O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication...

a titre indicatif, la mise en service de la prolongation de la Ligne 1 et la construction du Cetex sont prévues pour le 1er septembre 2024

Informations complémentaires: le candidat s'engage à réaliser un minimum de 150 heures/an d'insertion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le projet se situe sur l'ensemble de l'agglomération nantaise (Ensemble des lignes tramway et des 3 Cetex de remisage)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

1. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

2. Une liste des principaux services fournis (ainsi que les prestations similaires à celle objet du présent) au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans :

Entretien des voies ferrées, Soudures (cordons), Nettoyage et contrôle des joints éclissés - joints isolants. Le mandataire du groupement ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans : Travaux de construction de voies ferrées urbaines - entretien relatif aux appareils de voie (entretien courant).pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

- retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en cas de sous-traitance dans le domaine du nettoyage et de l'assainissement des voies, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre :

- transport de matières non dangereuses,

- transport de produits dangereux (solides et liquides) avec autorisation préfectorale.

la sous-traitance est interdite pour les prestations suivantes (toutes les opérations d'entretien courant des appareils de voie) :

O Serrage mécanique clavette sur aiguillage.

O Nettoyage et lubrification des aiguilles motorisés et manuels

o Nettoyage et lubrification des appareils de dilatation

o Nettoyage et lubrification des arrêtoirs de fin de rail

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-642107 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 679695.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260927
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-642107
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations d'entretien courant des appareils de voie tramway, comprenant les prestations suivantes : - maintenance préventive, - travaux de nettoyage, - lubrification, - le serrage, - les petites réparations, - diagnostics et contrôles de fonctionnement d'éléments de voie ferrée. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations concernent les appareils de tramway suivants : - 195 aiguillages dont 64 en Cetex, - 30 appareils de dilatation, - 27 heurtoirs et butées fin de rail. L'Ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication. Le marché est composé d'une tranche ferme : Prestations d'entretien courant des appareils de voies o 195 aiguillages dont 64 en Cetex. O 30 appareils de dilatation. O 27 heurtoirs et butées fin de rail. O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication... Et d'une tranche optionnelle : Prestations d'entretien courant des appareils de voies suite à la prolongation L1 et la construction d'un Cetex : o 65 aiguillages dont 53 en Cetex o 5 appareils de dilatation. O 2 heurtoirs et butées fin de rail. O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication

Description des options:

tranche optionnelle no1 : Prestations d'entretien courant des appareils de voies suite à la prolongation L1 et la construction d'un Cetex : o 65 aiguillages dont 53 en Cetex o 5 appareils de dilatation. O 2 heurtoirs et butées fin de rail. O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication... A titre indicatif, la mise en service de la prolongation de la Ligne 1 et la construction du Cetex sont prévues pour le 1er septembre 2024

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: etf
Adresse postale: 133 Boulevard National
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 679695.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le montant du marché est décomposé comme suit : Tranche ferme : 626 912.32 euro ht; Tranche optionnelle no1 : 52 783.30 euro (H.T.).

Source: OJS 2022/S 094-260927 (2022-05-11)

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