le présent marché porte sur des prestations d'entretien courant des appareils de voie tramway, comprenant les prestations suivantes :
- maintenance préventive,
- travaux de nettoyage,
- lubrification,
- le serrage,
- les petites réparations,
- diagnostics et contrôles de fonctionnement d'éléments de voie ferrée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien courant des appareils de voie Tramway
21C02/130
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations d'entretien courant des appareils de voie tramway, comprenant les prestations suivantes :
- maintenance...”
Brève description
le présent marché porte sur des prestations d'entretien courant des appareils de voie tramway, comprenant les prestations suivantes :
- maintenance préventive,
- travaux de nettoyage,
- lubrification,
- le serrage,
- les petites réparations,
- diagnostics et contrôles de fonctionnement d'éléments de voie ferrée
le présent marché porte sur des prestations d'entretien courant des appareils de voie tramway, comprenant les prestations suivantes :
- maintenance préventive,
- travaux de nettoyage,
- lubrification,
- le serrage,
- les petites réparations,
- diagnostics et contrôles de fonctionnement d'éléments de voie ferrée.
Le détail complet des prestations figure au Cctp.
Les prestations concernent les appareils de tramway suivants :
- 195 aiguillages dont 64 en Cetex,
- 30 appareils de dilatation,
- 27 heurtoirs et butées fin de rail.
L'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication.
le marché est composé d'une tranche ferme : Prestations d'entretien courant des appareils de voies
o 195 aiguillages dont 64 en Cetex.
O 30 appareils de dilatation.
O 27 heurtoirs et butées fin de rail.
O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication...
et d'une tranche optionnelle : Prestations d'entretien courant des appareils de voies suite à la prolongation L1 et la construction d'un Cetex :
O 65 aiguillages dont 53 en Cetex
O 5 appareils de dilatation.
O 2 heurtoirs et butées fin de rail.
O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication...
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: deux fois un an (reconduction tacite)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle no1 : Prestations d'entretien courant des appareils de voies suite à la prolongation L1 et la construction d'un Cetex :
O 65 aiguillages...”
Description des options
tranche optionnelle no1 : Prestations d'entretien courant des appareils de voies suite à la prolongation L1 et la construction d'un Cetex :
O 65 aiguillages dont 53 en Cetex
O 5 appareils de dilatation.
O 2 heurtoirs et butées fin de rail.
O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication...
a titre indicatif, la mise en service de la prolongation de la Ligne 1 et la construction du Cetex sont prévues pour le 1er septembre 2024
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le candidat s'engage à réaliser un minimum de 150 heures/an d'insertion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2. Une liste des principaux services fournis (ainsi que les prestations similaires à celle objet du présent) au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans :
Entretien des voies ferrées, Soudures (cordons), Nettoyage et contrôle des joints éclissés - joints isolants. Le mandataire du groupement ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans : Travaux de construction de voies ferrées urbaines - entretien relatif aux appareils de voie (entretien courant).pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“en cas de sous-traitance dans le domaine du nettoyage et de l'assainissement des voies, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le...”
en cas de sous-traitance dans le domaine du nettoyage et de l'assainissement des voies, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre :
- transport de matières non dangereuses,
- transport de produits dangereux (solides et liquides) avec autorisation préfectorale.
la sous-traitance est interdite pour les prestations suivantes (toutes les opérations d'entretien courant des appareils de voie) :
O Serrage mécanique clavette sur aiguillage.
O Nettoyage et lubrification des aiguilles motorisés et manuels
o Nettoyage et lubrification des appareils de dilatation
o Nettoyage et lubrification des arrêtoirs de fin de rail
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 243-642107 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 679695.62 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations d'entretien courant des appareils de voie tramway, comprenant les prestations suivantes : - maintenance...”
Description du marché
le présent marché porte sur des prestations d'entretien courant des appareils de voie tramway, comprenant les prestations suivantes : - maintenance préventive, - travaux de nettoyage, - lubrification, - le serrage, - les petites réparations, - diagnostics et contrôles de fonctionnement d'éléments de voie ferrée. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations concernent les appareils de tramway suivants : - 195 aiguillages dont 64 en Cetex, - 30 appareils de dilatation, - 27 heurtoirs et butées fin de rail. L'Ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication. Le marché est composé d'une tranche ferme : Prestations d'entretien courant des appareils de voies o 195 aiguillages dont 64 en Cetex. O 30 appareils de dilatation. O 27 heurtoirs et butées fin de rail. O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication... Et d'une tranche optionnelle : Prestations d'entretien courant des appareils de voies suite à la prolongation L1 et la construction d'un Cetex : o 65 aiguillages dont 53 en Cetex o 5 appareils de dilatation. O 2 heurtoirs et butées fin de rail. O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle no1 : Prestations d'entretien courant des appareils de voies suite à la prolongation L1 et la construction d'un Cetex : o 65 aiguillages...”
Description des options
tranche optionnelle no1 : Prestations d'entretien courant des appareils de voies suite à la prolongation L1 et la construction d'un Cetex : o 65 aiguillages dont 53 en Cetex o 5 appareils de dilatation. O 2 heurtoirs et butées fin de rail. O l'ensemble des joints éclissés et isolés, caniveaux d'appareils de voie et communication... A titre indicatif, la mise en service de la prolongation de la Ligne 1 et la construction du Cetex sont prévues pour le 1er septembre 2024
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-642107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21C02/130
Titre: entretien courant des appareils de voie Tramway
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: etf
Adresse postale: 133 Boulevard National
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679695.62 💰