ces prestations s'effectueront notamment sur : -les zones d'activités économiques (Zae) incluses au périmètre, -les abords d'infrastructures dédiées à la gestion des eaux usées (stations d'épuration, postes de refoulement¿), les espaces verts dédiés à la gestion des eaux pluviales (bassins d'orage métropolitains) -les déchèteries, les plateformes végétaux et l'isdnd de Rennes Métropole -les parcelles gérées par le service foncier de Rennes Métropole dans le cadre de programmes d'acquisition/vente -les aires de grands passages gérés par le service Gens du voyage de Rennes Métropole Au travers de la réalisation de ces prestations, la consultation vise également à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, et à lutter contre le chômage.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien courant d'espaces verts sur le territoire de Rennes Métropole - programme 2022-2025”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“ces prestations s'effectueront notamment sur : -les zones d'activités économiques (Zae) incluses au périmètre, -les abords d'infrastructures dédiées à la...”
Brève description
ces prestations s'effectueront notamment sur : -les zones d'activités économiques (Zae) incluses au périmètre, -les abords d'infrastructures dédiées à la gestion des eaux usées (stations d'épuration, postes de refoulement¿), les espaces verts dédiés à la gestion des eaux pluviales (bassins d'orage métropolitains) -les déchèteries, les plateformes végétaux et l'isdnd de Rennes Métropole -les parcelles gérées par le service foncier de Rennes Métropole dans le cadre de programmes d'acquisition/vente -les aires de grands passages gérés par le service Gens du voyage de Rennes Métropole Au travers de la réalisation de ces prestations, la consultation vise également à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, et à lutter contre le chômage.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: plateforme Nord-Ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: plateforme Rennes
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: plateforme Sud
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: plateforme Nord-Est
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien de la végétation sur les ouvrages d'art de Rennes Métropole et leurs abords”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333080
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
11:18 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 211553007_ao
la limitation du nombre de lots ne concerne que les lots 1 à 4.
Cet appel d'offres fait suite à un précédent déclaré infructueux pour motif d'intérêt général.
pour toute question d'ordre administratif, veuillez prendre contact avec Angélique MEILLEUR, 0223622390 ou pisu-dv@rennesmetropole.fr
pour toute question d'ordre technique, veuillez utiliser la plateforme Megalis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 194-505500 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ces prestations s'effectueront notamment sur : -les zones d'activités économiques (Zae) incluses au périmètre, -les abords d'infrastructures dédiées à la...”
Brève description
ces prestations s'effectueront notamment sur : -les zones d'activités économiques (Zae) incluses au périmètre, -les abords d'infrastructures dédiées à la gestion des eaux usées (stations d'épuration, postes de refoulement¿), les espaces verts dédiés à la gestion des eaux pluviales (bassins d'orage métropolitains) -les déchèteries, les plateformes végétaux et l'isdnd de Rennes Métropole -les parcelles gérées par le service foncier de Rennes Métropole dans le cadre de programmes d'acquisition/vente -les aires de grands passages gérés par le service Gens du voyage de Rennes Métropole Au travers de la réalisation de ces prestations, la consultation vise également à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, et à lutter contre le chômage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2120374
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: plateforme Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde agence de rennes
Adresse postale: 8, avenue du chene vert
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 99788708📞
Courrier électronique: rennes@idverde.com📧
Fax: +33 99788648 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2120375
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plateforme Rennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ajienvironnement
Adresse postale: 10, rue du comte de dion
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Téléphone: +33 99673830📞
Courrier électronique: contact@ajienvironnement.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2120376
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plateforme Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2120377
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plateforme Nord-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2120378
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“entretien de la végétation sur les ouvrages d'art de Rennes Métropole et leurs abords” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Adresse postale: 1, rue louis bleriot
Commune postale: Thorigne Fouillard
Code postal: 35235
Téléphone: +33 99184678📞
Courrier électronique: etudes@serpe.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 017-041668 (2022-01-20)