Ces prestations s'effectueront notamment sur:
— les Zones d'activités économiques (ZAE) incluses au périmètre,
— les abords d'infrastructures dédiées à la gestion des eaux usées (stations d'épuration, postes de refoulement), les espaces verts dédiés à la gestion des eaux pluviales (bassins d'orage métropolitains);
— les déchetteries, les plate-formes végétaux et l'ISDND de Rennes Métropole;
— les parcelles gérées par le service foncier de Rennes Métropole dans le cadre de programmes d'acquisition/vente;
— les aires de grands passages gérés par le service Gens du voyage de Rennes Métropole.
Au travers de la réalisation de ces prestations, la consultation vise également à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, et à lutter contre le chômage.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant d'espaces verts sur le Territoire de Rennes Métropole — programme 2021-2025”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Ces prestations s'effectueront notamment sur:
— les Zones d'activités économiques (ZAE) incluses au périmètre,
— les abords d'infrastructures dédiées à la...”
Brève description
Ces prestations s'effectueront notamment sur:
— les Zones d'activités économiques (ZAE) incluses au périmètre,
— les abords d'infrastructures dédiées à la gestion des eaux usées (stations d'épuration, postes de refoulement), les espaces verts dédiés à la gestion des eaux pluviales (bassins d'orage métropolitains);
— les déchetteries, les plate-formes végétaux et l'ISDND de Rennes Métropole;
— les parcelles gérées par le service foncier de Rennes Métropole dans le cadre de programmes d'acquisition/vente;
— les aires de grands passages gérés par le service Gens du voyage de Rennes Métropole.
Au travers de la réalisation de ces prestations, la consultation vise également à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, et à lutter contre le chômage.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Plate-forme Nord-Ouest.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Plate-forme Rennes.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Plate-forme Sud.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Plate-forme Nord-Est.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien de la végétation sur les ouvrages d'art de Rennes Métropole et leurs abords.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
15:24 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 211530005_ao
La clause de limitation du nombre de lots ne concernent que les lots de 1 à 4.
Une clause insertion est prévue sur les lots 1 à 4.
Pour tout renseignement d'ordre technique, veuillez utiliser la plateforme Megalis.
Pour tout renseignement d'ordre administratif, veuillez vous adresser à Angélique Meilleur pisu-dv@rennesmetropole.fr +33 223622390.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 126-333080 (2021-06-28)