la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour le compte de la Communauté de Commune de l'orée de la Brie, la Communes de Brie Comte Robert, La commune de Chevry-Cossigny, la commune de Varennes-Jarcy et la commune de Servon.Communauté de Communes de l'orée de la Brie : 15 000 euro(s) Montant Minimum annuel;1 500 000 euro(s) Montant Maximum annuelbrie Comte Robert : 200 000 euro(s) Montant Minimum annuel ; 1 500 000 euro(s) Montant Maximum annuelchevry-cossigny : 5 000 euro(s) Montant Minimum annuel;100 000 euro(s) Montant Maximum annuelservon :10 000 euro(s) Montant Minimum annuel;50 000 euro(s) Montant Maximum annuelvarennes Jarcy : 5 000 euro(s) Montant Minimum annuel;500 000 euro(s) Montant Maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Brie Comte Robert : Services des moyens
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie Comte Robert
Téléphone: +33 160626410📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien, Amelioration Des Voiries Et Reseaux Divers
Pf2125
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour...”
Brève description
la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour le compte de la Communauté de Commune de l'orée de la Brie, la Communes de Brie Comte Robert, La commune de Chevry-Cossigny, la commune de Varennes-Jarcy et la commune de Servon.Communauté de Communes de l'orée de la Brie : 15 000 euro(s) Montant Minimum annuel;1 500 000 euro(s) Montant Maximum annuelbrie Comte Robert : 200 000 euro(s) Montant Minimum annuel ; 1 500 000 euro(s) Montant Maximum annuelchevry-cossigny : 5 000 euro(s) Montant Minimum annuel;100 000 euro(s) Montant Maximum annuelservon :10 000 euro(s) Montant Minimum annuel;50 000 euro(s) Montant Maximum annuelvarennes Jarcy : 5 000 euro(s) Montant Minimum annuel;500 000 euro(s) Montant Maximum annuel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour le compte de la Communauté de Commune de l'orée de la Brie, la Communes de Brie Comte Robert, La commune de Chevry-Cossigny, la commune de Varennes-Jarcy et la commune de Servon.Communauté de Communes de l'orée de la Brie : 15 000 euro(s) Montant Minimum annuel;1 500 000 euro(s) Montant Maximum annuelbrie Comte Robert : 200 000 euro(s) Montant Minimum annuel ; 1 500 000 euro(s) Montant Maximum annuelchevry-cossigny : 5 000 euro(s) Montant Minimum annuel;100 000 euro(s) Montant Maximum annuelservon :10 000 euro(s) Montant Minimum annuel;50 000 euro(s) Montant Maximum annuelvarennes Jarcy : 5 000 euro(s) Montant Minimum annuel;500 000 euro(s) Montant Maximum annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de prise d'effet (01/01/2022). Il est reconductible trois fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de prise d'effet (01/01/2022). Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'Identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes lescollectivités utilisant une plateforme AWS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 204-531952 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-531952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pf2125
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha tp
Adresse postale: 9-11 rue du coq gaulois
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“le marché a été attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur le 08/12/2021, signé le 29/12/2021 et attribué le 30/12/2021.Le marché peut être...”
le marché a été attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur le 08/12/2021, signé le 29/12/2021 et attribué le 30/12/2021.Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des Moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires
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Source: OJS 2022/S 018-042600 (2022-01-21)