Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1.4.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ensemble du département de l'Ariège — fourniture d'émulsions de bitume 2021/2025
21ff-Dvt-0861-A”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1.4.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsions de bitume 65 % et 69 % bitume pur — secteur Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Quantités indicatives annuelles: 330 t.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsions de bitume 65 % et 69 % bitume pur — secteur vallée de l'Ariège” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Description: quantités indicatives annuelles: 400 t.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport d'émulsions de bitume modifié 69 % — tous secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2021/S 035-085051 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Ariège
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 545 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Quantités indicatives annuelles: 330 tonnes.
Description du marché: Description: quantités indicatives annuelles: 400 tonnes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-085051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'émulsions de bitume 65 % et 69 % bitume pur — secteur Couserans
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France — territoire Ouest — Établissement Industriel de Toulouse
Adresse postale: 101 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'émulsions de bitume 65 % et 69 % bitume pur — secteur vallée de l'Ariège” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 100 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et transport d'émulsions de bitume modifié 69 % — tous secteurs
Date de conclusion du contrat: 2021-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 950 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Quantités indicatives...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Quantités indicatives annuelles:
— lot n 1: 330 tonnes,
— lot n 2: 400 tonnes,
— lot n 3: 400 tonnes durée: un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois.