Enregistrement des ouvertures de dossiers
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en l'externalisation des prestations de pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: Dtn2021-01
Brève description:
“L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en l'externalisation des prestations de pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175924
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en la pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées. La...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Enregistrement des ouvertures de dossiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Enregistrement des ouvertures: externalisation des prestations de saisie des nouveaux dossiers de demande d'indemnisation et d'aide au recouvrement.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois par période de douze mois.”
Description des options:
“En sus, le présent contrat prévoit l'existence de trois prestations supplémentaires éventuelles, pouvant être mobilisées si nécessaire.”
Informations complémentaires:
“L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en la pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées. La...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises.”
Situation économique et financière:
“Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vincennes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2021/S 069-175924 (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: Dtn2021-01
Brève description:
“L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en l'externalisation des prestations de pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175924
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en la pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées. La...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Enregistrement des ouvertures de dossiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Enregistrement des ouvertures: externalisation des prestations de saisie des nouveaux dossiers de demande d'indemnisation et d'aide au recouvrement.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois par période de douze mois.”
Description des options:
“En sus, le présent contrat prévoit l'existence de trois prestations supplémentaires éventuelles, pouvant être mobilisées si nécessaire.”
Informations complémentaires:
“L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en la pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées. La...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises.”
Situation économique et financière:
“Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vincennes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2021/S 069-175924 (2021-04-06)
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