Enregistrement des ouvertures de dossiers

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en l'externalisation des prestations de pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: Dtn2021-01
Brève description:
L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en l'externalisation des prestations de pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175924
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en la pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées. La pré-saisie d'un dossier consiste à saisir les données minimales relatives à une demande: type de dossier, émetteur de la demande, date et lieux des faits, éléments synthétiques relatifs à l'état civil des victimes et à leurs préjudices.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Enregistrement des ouvertures de dossiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enregistrement des ouvertures: externalisation des prestations de saisie des nouveaux dossiers de demande d'indemnisation et d'aide au recouvrement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit deux fois par période de douze mois.
Description des options:
En sus, le présent contrat prévoit l'existence de trois prestations supplémentaires éventuelles, pouvant être mobilisées si nécessaire.
Informations complémentaires:
L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en la pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées. La pré-saisie d'un dossier consiste à saisir les données minimales relatives à une demande: type de dossier, émetteur de la demande, date et lieux des faits, éléments synthétiques relatifs à l'état civil des victimes et à leurs préjudices.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière:
Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vincennes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 069-175924 (2021-04-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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