L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en l'externalisation des prestations de pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enregistrement des ouvertures de dossiers
Dtn2021-01
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en l'externalisation des prestations de pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur...”
Brève description
L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en l'externalisation des prestations de pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enregistrement des ouvertures de dossiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Enregistrement des ouvertures: externalisation des prestations de saisie des nouveaux dossiers de demande d'indemnisation et d'aide au recouvrement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit deux fois par période de douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En sus, le présent contrat prévoit l'existence de trois prestations supplémentaires éventuelles, pouvant être mobilisées si nécessaire.” Description
Informations complémentaires:
“L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en la pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées. La...”
Informations complémentaires
L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en la pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées. La pré-saisie d'un dossier consiste à saisir les données minimales relatives à une demande: type de dossier, émetteur de la demande, date et lieux des faits, éléments synthétiques relatifs à l'état civil des victimes et à leurs préjudices.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 069-175924 (2021-04-06)