Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 400 000 EUR HT. Pas de variante autorisée. Code CPV: 45316210-0/79311200-9/79311300-0.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes et comptages de trafic routier et de stationnement
Cda 21/38 (31a)
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Brève description:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées,...”
Brève description
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 400 000 EUR HT. Pas de variante autorisée. Code CPV: 45316210-0/79311200-9/79311300-0.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 400 000 EUR HT. Pas de variante autorisée. Code CPV: 45316210-0/79311200-9/79311300-0.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/38 (31a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 21.6.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/38 (31a).
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 100-264544 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Téléphone: +33 564641074📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: enquêtes et comptages de trafic routier et de stationnement
Cda 21/38 (31a)
Brève description:
“communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées,...”
Brève description
communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités,L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commandele montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à : 400 000 euro(s) HtPas de variante autoriséecode Cpv : 45316210-0 / 79311200-9 / 79311300-0durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 400 💰
Description
Description du marché:
“communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées,...”
Description du marché
communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités,L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commandele montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à : 400 000 euro(s) HtPas de variante autoriséecode Cpv : 45316210-0 / 79311200-9 / 79311300-0durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a099
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: itec Etudes
Adresse postale: 17 Rue Andre Laurent
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2022/S 012-027122 (2022-01-13)