la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations d?enlèvement, de transport, de traitement et d?élimination de sables et déchets collectés sur les voies et places publiques par les balayeuses mécaniques du Service Propreté de Brest métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport, traitement et élimination de sables et déchets de balayage
Brest-M-DCP-2021-0088”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations d?enlèvement, de transport, de traitement et d?élimination de sables et déchets collectés sur les voies et places publiques par les balayeuses mécaniques du Service Propreté de Brest métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Communautaire - 5 rue Ferdinand de Lesseps - 29200 Brest
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations d?enlèvement, de transport, de traitement et d?élimination de sables et déchets collectés sur les voies et places publiques par les balayeuses mécaniques du Service Propreté de Brest métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions
Informations complémentaires:
“s'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations (H.T.). Sera susceptible de varier dans les limites...”
Informations complémentaires
s'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations (H.T.). Sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant annuel minimum : 120 000 euros ht / montant annuel maximum : 440 000 euros (H.T.). La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :* Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :* Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique : * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique* copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.* inscription sur le registre professionnel Activité de transport de déchets par la route
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années* Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années* Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique* Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise* Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, délivré par la Préfecture du siège social de l'entreprise* Attestations/Agréments de l'installation de stockage prévu
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2025
Informations complémentaires
“depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra...”
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation
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Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Rennes
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 246-650398 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'enlèvement, de transport, de...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et d'élimination de sables et déchets collectés sur les voies et places publiques par les balayeuses mécaniques du Service Propreté de Brest métropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0262
Titre:
“enlèvement, transport, traitement et élimination de sables et déchets de balayage”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: guyot environnement
Adresse postale: 15 rue Jean-Charles Chevillotte
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.guyotenvironnement.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 000 💰
“modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. : +33 298335411), Brest...”
modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. : +33 298335411), Brest métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven
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Source: OJS 2022/S 095-263204 (2022-05-12)