enlèvement, transport et traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ

Sidepaq

la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ située à Briec de l'odet (29510)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
2021-11-30 Informations complémentaires
2022-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sidepaq
Numéro d'enregistrement national: 25290199600014
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place St-Corentin - cS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 298988850 📞
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Fax: +33 298988726 📠
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.sidepaq.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154250&orgAcronyme=a9n 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154250&orgAcronyme=a9n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ 6E21004”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd)...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: briec de l'odet (29510)
Description du marché:
“le présent marché a pour but d'assurer l'enlèvement, le transport et le traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : qualité méthode de traçabilité (20 pts), pertinence conditions élaboration des MIDND (10 pts), démarches environnementales (10 pts) et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le contrat Le contrat prend la forme d'un accord-cadre d'un an avec des quantités minimum (8000 T) et maximum (14 000 T) en application des articles L2125-1...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les techniques de transport, de traitement des MIDND devront être réalisées en respectant scrupuleusement le cahier des charges du marché, les prescriptions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 181-370820
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un agent du SIDEPAQ ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 220-578901 (2021-11-09)
Informations complémentaires (2021-11-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 220-578901

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: II.2.10) Variantes
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération :non
Nouvelle valeur
Texte:
“des variantes seront prises en considération :oui Outre le dépôt d'une offre de base prévoyant une valorisation routière, les candidats ont la possibilité...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-12-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-30 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires

“la possibilité est donnée aux candidats de proposer une variante pour permettre des solutions de valorisation autres que routière”
Source: OJS 2021/S 235-619548 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 500 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578901

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 6E21004
Titre:
“enlèvement, transport et traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux de l'usine d'incinération du SIDEPAQ”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecosite croix irtelle
Adresse postale: la croix Irtelle
Commune postale: La Vraie Croix
Code postal: 56250
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 123 100 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“signature du dossier par le président du SIDEPAQ : 28 février 2023dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 046-120378 (2022-03-02)