Enlévement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères de l'usine d'incinération du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent accord-cadre a pour but de confier au titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des Refiom de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust.
Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du Code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit:
— quantité minimale annuelle de Refiom à prendre en charge: 1 800 t,
— quantité maximale annuelle de Refiom à prendre en charge: 3 400 t.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2022-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21.014
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour but de confier au titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des Refiom de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361468
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

“La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique pour des raisons techniques et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-361468 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour but de confier au Titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des REFIOM de l'uve du SIOM de la Vallée de Chevreuse...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 137 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058472
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361468
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

“la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R2113-1 du Code de la commande publique pour des raisons techniques et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 023-058472 (2022-01-28)
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