Enlévement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères de l'usine d'incinération du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent accord-cadre a pour but de confier au titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des Refiom de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust.
Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du Code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit:
— quantité minimale annuelle de Refiom à prendre en charge: 1 800 t,
— quantité maximale annuelle de Refiom à prendre en charge: 3 400 t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21.014
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour but de confier au titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des Refiom de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust. Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du Code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit: — quantité minimale annuelle de Refiom à prendre en charge: 1 800 t, — quantité maximale annuelle de Refiom à prendre en charge: 3 400 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361468
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique pour des raisons techniques et financières. Les Refiom classés déchets dangereux, doivent être transportés selon la règlementation ADR. Pour minimiser les risques environnementaux et garantir la sécurité, une seule entité permet une meilleure traçabilité des déchets dangereux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour but de confier au titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des Refiom de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust.

Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du Code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.

S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit:

— quantité minimale annuelle de Refiom à prendre en charge: 1 800 t,

— quantité maximale annuelle de Refiom à prendre en charge: 3 400 t.

Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:

Enlèvement: les Refiom produits par l'usine d'incinération de Villejust sont stockés dans un silo de 250 m

— minimum: 1 800 t,

— maximum: 3 400 t.

Le marché est conclu pour une durée allant du 18.10.2021 au 31.12.2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 18.10.2021.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée allant du 18.10.2021 au 31.12.2022. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 18.10.2021.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
FC01
DA41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SIOM de la Vallée de Chevreuse, chemin départemental 118, 91978 Courtabœuf Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC1 (ou équivalent);

— tout document, extrait KBis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant);

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200006232100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361468 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour but de confier au Titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des REFIOM de l'uve du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust. Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit : - quantité minimale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 1800 tonnes. - quantité maximale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 3400 tonnes

Valeur totale du marché: 2 137 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058472
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361468
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R2113-1 du Code de la commande publique pour des raisons techniques et financières. Les REFIOM classés déchets dangereux, doivent être transportés selon la règlementation ADR. Pour minimiser les risques environnementaux et garantir la sécurité, une seule entité permet une meilleure traçabilité des déchets dangereux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour but de confier au Titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des REFIOM de l'uve du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust.

Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.

S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit :

- quantité minimale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 1800 tonnes.

- quantité maximale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 3400 tonnes

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uve de Villejust, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: seche eco industries
Numéro d'enregistrement national: 33405518300035
Adresse postale: les Hêtres, CS 20020,
Commune postale: Change Cedex 9
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0243596083 📞
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 137 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marches publics

Référence
Informations complémentaires

le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 023-058472 (2022-01-28)

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