Enlévement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères de l'usine d'incinération du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent accord-cadre a pour but de confier au titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des Refiom de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust.
Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du Code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit:
— quantité minimale annuelle de Refiom à prendre en charge: 1 800 t,
— quantité maximale annuelle de Refiom à prendre en charge: 3 400 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlévement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères de l'usine d'incinération du SIOM de la Vallée de...”
Titre
Enlévement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères de l'usine d'incinération du SIOM de la Vallée de Chevreuse
21.014
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: MA09
📦
Produits/services: FC01
📦
Produits/services: DA41
📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour but de confier au titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des Refiom de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour but de confier au titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des Refiom de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust.
Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du Code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit:
— quantité minimale annuelle de Refiom à prendre en charge: 1 800 t,
— quantité maximale annuelle de Refiom à prendre en charge: 3 400 t.
Enlèvement: les Refiom produits par l'usine d'incinération de Villejust sont stockés dans un silo de 250 m. La récupération est effectuée entre 8h00 et 16h00 du lundi au vendredi. Transport: il est demandé au titulaire d'effectuer un transport ADR tel que prévu par le dernier accord ADR en vigueur relatif au transport de marchandises dangereuses par route. Traitement: le titulaire est responsable du transport des Refiom de l'usine du SIOM à l'installation de traitement du titulaire. Les déchets seront traités dans le strict respect de la réglementation en vigueur par le titulaire dans une installation dûment autorisée. Les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités comme suit:
— minimum: 1 800 t,
— maximum: 3 400 t.
Le marché est conclu pour une durée allant du 18.10.2021 au 31.12.2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 18.10.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée allant du 18.10.2021 au 31.12.2022. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée allant du 18.10.2021 au 31.12.2022. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 18.10.2021.
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Informations complémentaires:
“La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique pour des raisons techniques et...”
Informations complémentaires
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique pour des raisons techniques et financières. Les Refiom classés déchets dangereux, doivent être transportés selon la règlementation ADR. Pour minimiser les risques environnementaux et garantir la sécurité, une seule entité permet une meilleure traçabilité des déchets dangereux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent);
— tout document, extrait KBis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent);
— tout document, extrait KBis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant);
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de...”
Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-361468 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Personne de contact: Service des marches publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlévement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères de l'usine d'incinération du SIOM de la Vallée de...”
Titre
enlévement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères de l'usine d'incinération du SIOM de la Vallée de Chevreuse
21.014
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Brève description:
“le présent accord cadre a pour but de confier au Titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des REFIOM de l'uve du SIOM de la Vallée de Chevreuse...”
Brève description
le présent accord cadre a pour but de confier au Titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des REFIOM de l'uve du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust.
Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit :
- quantité minimale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 1800 tonnes.
- quantité maximale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 3400 tonnes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 137 240 💰
Description
Produits/services supplémentaires: MA09
📦
Produits/services supplémentaires: FC01
📦
Produits/services supplémentaires: DA41
📦
Site principal ou lieu d'exécution: uve de Villejust, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour but de confier au Titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des REFIOM de l'uve du SIOM de la Vallée de Chevreuse...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour but de confier au Titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des REFIOM de l'uve du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust.
Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit :
- quantité minimale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 1800 tonnes.
- quantité maximale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 3400 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R2113-1 du Code de la commande publique pour des raisons techniques et...”
Informations complémentaires
la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R2113-1 du Code de la commande publique pour des raisons techniques et financières. Les REFIOM classés déchets dangereux, doivent être transportés selon la règlementation ADR. Pour minimiser les risques environnementaux et garantir la sécurité, une seule entité permet une meilleure traçabilité des déchets dangereux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enlèvement, transport, et traitement des REFIOM de l'uve de Villejust
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seche eco industries
Numéro d'enregistrement national: 33405518300035
Adresse postale: les Hêtres, CS 20020,
Commune postale: Change Cedex 9
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0243596083📞
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 137 240 💰
“le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de...”
le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 023-058472 (2022-01-28)