Enlèvement, transport et traitement des déchets chimiques dangereux

Assistance publique-hôpitaux de Paris

La consultation porte sur «L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets chimiques dangereux», nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du siège de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (hors les hôpitaux de Berk, San Salvadour et Hendaye).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 21.038
Brève description:
La consultation porte sur «L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets chimiques dangereux», nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du siège de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (hors les hôpitaux de Berk, San Salvadour et Hendaye).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-Hopitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général-Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779931&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342994
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Volume annuel estimatif: — fournitures contenants: 18 236; — location mensuelle caisses et GRV: 197; — enlèvements de matériels: 949; — traitement des déchets: 214,62 tonnes; — déplacement d'un chimiste pour une demi-journée: 1.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone nord AP-HP
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone nord AP-HP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Volume annuel estimatif:
— fournitures contenants: 18 236;
— location mensuelle caisses et GRV: 197;
— enlèvements de matériels: 949;
— traitement des déchets: 214,62 tonnes;
— déplacement d'un chimiste pour une demi-journée: 1.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone Sud AP-HP
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone Sud AP-HP.
Informations complémentaires:
— fournitures contenants: 18 495;
— location mensuelle caisses et GRV: 804;
— enlèvements de matériels: 635,75;
— traitement des déchets: 251,21 tonnes;
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone Est AP-HP
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone Est AP-HP.
Informations complémentaires:
— fournitures contenants: 20 627;
— location mensuelle caisses et GRV: 1 102;
— enlèvements de matériels: 1 020,00;
— traitement des déchets: 304,65 tonnes;
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone Ouest.
Informations complémentaires:
— fournitures contenants: 12 581;
— location mensuelle caisses et GRV: 840;
— enlèvements de matériels: 467;
— traitement des déchets: 210,88 tonnes;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1. le formulaire DC 1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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2. le formulaire DC 2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779931&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-Hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Courrier électronique: secretariat.prestation.aca@aphp.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.
Pour le jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
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— critère 1 (coefficient: 50 %): proposition tarifaire;
— critère 2 (coefficient: 50 %): qualité du dossier technique:
—— sous-critère a: traçabilité et qualité des contenants et des modalités de traitement (pondération: 40 %);
—— sous-critère b: organisation de la prestation (accompagnement, formation au tri, suivi de marché) (pondération: 30 %);
—— sous-critère c: qualité de l'extranet proposé et ses différentes fonctionnalités (traçabilité des documents, clarté, ergonomie, accessibilité et processus en cas de défaillance) (pondération: 15 %);
—— sous-critère d: prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations (pondération: 15 %).
Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 sur un sous-critère seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du CCTP. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Les offres sont examinées lot par lot. Un candidat ne pourra se voir attribuer que deux (2) lots au maximum. Un candidat qui arrive premier sur plus de deux (2) lots se verra attribuer les deux lots les plus importants en montant estimatif de commandes. Il sera classé second sur le ou les lots qui ne lui sont pas dévolus en qualité d'attributaire, et le candidat suivant dans le classement deviendra l'attributaire. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 27.7.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courrier électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-342994 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur "L'Enlèvement, le transport et le traitement des déchets chimiques dangereux ", nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du Siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris (hors les hôpitaux de Berk, San Salvadour et Hendaye)
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Valeur totale du marché: 13656589.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657517
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342994
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone nord AP-HP
Brève description: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone nord AP-HP
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Sud AP-HP
Brève description: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Sud AP-HP
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Est AP-HP
Brève description: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Est AP-HP
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Ouest
Brève description: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: cds services
Adresse postale: 20 Rue Jean Moulin
Commune postale: Beville-le-Comte
Code postal: 28700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://WWW.CHIMIREC.COM 🌏
Valeur totale du marché: 3121462.56 EUR 💰
Nom: triadis services sas
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://WWW.TRIADIS.FR 🌏
Valeur totale du marché: 3452409.89 EUR 💰
4284464.74 EUR 💰
Nom: sarp industries limay
Adresse postale: 427 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Adresse Internet: https://WWW.SARPI.FR 🌏
Valeur totale du marché: 2798252.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657517 (2021-12-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
CDS Services SARP industries Limay Triadis Services SAS
Produits/services:
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