La consultation porte sur «L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets chimiques dangereux», nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du siège de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (hors les hôpitaux de Berk, San Salvadour et Hendaye).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique-Hopitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général-Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960📞
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.aphp.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779931&orgAcronyme=x7c🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Assistance publique-Hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques”
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général-Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960📞
Courrier électronique: secretariat.prestation.aca@aphp.fr📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Assistance publique-Hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques”
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général-Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960📞
Courrier électronique: secretariat.prestation.aca@aphp.fr📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets chimiques dangereux
21.038
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“La consultation porte sur «L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets chimiques dangereux», nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des...”
Brève description
La consultation porte sur «L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets chimiques dangereux», nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du siège de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (hors les hôpitaux de Berk, San Salvadour et Hendaye).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone nord AP-HP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone nord AP-HP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Volume annuel estimatif:
— fournitures contenants: 18 236;
— location mensuelle caisses et GRV: 197;
— enlèvements de matériels: 949;
— traitement des...”
Informations complémentaires
Volume annuel estimatif:
— fournitures contenants: 18 236;
— location mensuelle caisses et GRV: 197;
— enlèvements de matériels: 949;
— traitement des déchets: 214,62 tonnes;
— déplacement d'un chimiste pour une demi-journée: 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone Sud AP-HP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone Sud AP-HP.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Volume annuel estimatif:
— fournitures contenants: 18 495;
— location mensuelle caisses et GRV: 804;
— enlèvements de matériels: 635,75;
— traitement des...”
Informations complémentaires
Volume annuel estimatif:
— fournitures contenants: 18 495;
— location mensuelle caisses et GRV: 804;
— enlèvements de matériels: 635,75;
— traitement des déchets: 251,21 tonnes;
— déplacement d'un chimiste pour une demi-journée: 1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone Est AP-HP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux — zone Est AP-HP.
Informations complémentaires:
“Volume annuel estimatif:
— fournitures contenants: 20 627;
— location mensuelle caisses et GRV: 1 102;
— enlèvements de matériels: 1 020,00;
— traitement...”
Informations complémentaires
Volume annuel estimatif:
— fournitures contenants: 20 627;
— location mensuelle caisses et GRV: 1 102;
— enlèvements de matériels: 1 020,00;
— traitement des déchets: 304,65 tonnes;
— déplacement d'un chimiste pour une demi-journée: 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1. le formulaire DC 1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1. le formulaire DC 1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2. le formulaire DC 2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“Pour le jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont...”
Pour le jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
— critère 1 (coefficient: 50 %): proposition tarifaire;
— critère 2 (coefficient: 50 %): qualité du dossier technique:
—— sous-critère a: traçabilité et qualité des contenants et des modalités de traitement (pondération: 40 %);
—— sous-critère b: organisation de la prestation (accompagnement, formation au tri, suivi de marché) (pondération: 30 %);
—— sous-critère c: qualité de l'extranet proposé et ses différentes fonctionnalités (traçabilité des documents, clarté, ergonomie, accessibilité et processus en cas de défaillance) (pondération: 15 %);
—— sous-critère d: prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations (pondération: 15 %).
Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 sur un sous-critère seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du CCTP. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Les offres sont examinées lot par lot. Un candidat ne pourra se voir attribuer que deux (2) lots au maximum. Un candidat qui arrive premier sur plus de deux (2) lots se verra attribuer les deux lots les plus importants en montant estimatif de commandes. Il sera classé second sur le ou les lots qui ne lui sont pas dévolus en qualité d'attributaire, et le candidat suivant dans le classement deviendra l'attributaire. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 27.7.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courrier électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Personne de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Objet Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, transport et traitement des déchets chimiques dangereux
21.038
Brève description:
“la consultation porte sur "L'Enlèvement, le transport et le traitement des déchets chimiques dangereux ", nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des...”
Brève description
la consultation porte sur "L'Enlèvement, le transport et le traitement des déchets chimiques dangereux ", nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du Siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris (hors les hôpitaux de Berk, San Salvadour et Hendaye)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13656589.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone nord AP-HP
Description
Description du marché: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone nord AP-HP
Informations sur les options
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Sud AP-HP
Description
Description du marché: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Sud AP-HP
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Est AP-HP
Description
Description du marché: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Est AP-HP
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Ouest
Description
Description du marché: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ACHC213046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone nord
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cds services
Adresse postale: 20 Rue Jean Moulin
Commune postale: Beville-le-Comte
Code postal: 28700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://WWW.CHIMIREC.COM🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3121462.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ACHC213047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services sas
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://WWW.TRIADIS.FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3452409.89 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021ACHC213048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4284464.74 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021ACHC213049
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux - zone Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp industries limay
Adresse postale: 427 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
URL: https://WWW.SARPI.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2798252.06 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 248-657517 (2021-12-17)