Le présent marché a pour but d'organiser les enlèvements et le transport d'ordures ménagères pour lesquelles la compétence traitement est assurée par le Sidepaq. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum annuel: 3 000 t — maximum annuel: 12 000 t. Date prévisionnelle de notification: avril 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport de déchets ménagers et assimilés
6E20005
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but d'organiser les enlèvements et le transport d'ordures ménagères pour lesquelles la compétence traitement est assurée par le...”
Brève description
Le présent marché a pour but d'organiser les enlèvements et le transport d'ordures ménagères pour lesquelles la compétence traitement est assurée par le Sidepaq. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum annuel: 3 000 t — maximum annuel: 12 000 t. Date prévisionnelle de notification: avril 2021.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché:
“Le marché a pour but d'organiser les enlèvements et le transport d'ordures ménagères. Il comprend l'enlèvement et le transport de déchets ménagers et...”
Description du marché
Le marché a pour but d'organiser les enlèvements et le transport d'ordures ménagères. Il comprend l'enlèvement et le transport de déchets ménagers et assimilés:
— depuis le centre de transfert de la Communauté de communes de la Presqu'île de Crozon vers l'UVED de Briec;
— depuis les centres de transferts de Crozon, Quimper, Châteaulin vers des sites de traitement de déchets ménagers non définis à ce jour.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique comprenant moyens humains (6 points), mesures de sûreté (6 points), organisation/suivi du transport (6 points), caractéristiques des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique comprenant moyens humains (6 points), mesures de sûreté (6 points), organisation/suivi du transport (6 points), caractéristiques des véhicules (6 points) et plan de continuité d'activité (6 points)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale comprenant la politique, la formation et les résultats menés pour réduire l'impact carbone (5 points) et les dispositions prises...”
Critère de qualité (nom)
Démarche environnementale comprenant la politique, la formation et les résultats menés pour réduire l'impact carbone (5 points) et les dispositions prises pour réduire l'impact sonore (5 points)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent), le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— autorisation préfectorale pour exercer la profession de transport public routier en cours de validité récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets en cours de validité déclaration du candidat attestant que le personnel intervenant pour l'exécution des prestations est détenteur des permis de conduire requis et en cours de validité attestation de formation «pont-roulant» à jour (article R. 4323-55 du code du travail) habilitant le personnel intervenant à utiliser le grappin du centre de transfert de Crozon.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un agent du Sidepaq ainsi qu'un agent du service «Commande publique». La date est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: ressources propres du budget du Sidepaq.
Modalités de paiement: voir CCAP. Avance de 5 % dans les conditions du contrat. Ordonnateur: le président — comptable assignataire: trésorier de Quimper.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 021-050086 (2021-01-27)