enlèvement et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, assimilés (Dasria) et des produits chimiques générés par les activités du SDIS de la Somme et du CD de la Somme
enlèvement et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, assimilés (Dasria) et des produits chimiques générés par les activités du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Somme (SDIS 80) et du Conseil Départemental de la Somme (Cd80)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, assimilés (Dasria) et des produits chimiques générés par les activités du SDIS...”
Titre
enlèvement et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, assimilés (Dasria) et des produits chimiques générés par les activités du SDIS de la Somme et du CD de la Somme
AOO 11/2021
enlèvement et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, assimilés (Dasria) et des produits chimiques générés par les activités du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Somme (SDIS 80) et du Conseil Départemental de la Somme (Cd80)
enlèvement et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, assimilés (Dasria) et des produits chimiques générés par les activités du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Somme (SDIS 80) et du Conseil Départemental de la Somme (Cd80)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera renouvelable 3 fois pour une année. Le coordonnateur procédera à la reconduction expresse des accords-cadres pour le compte des membres du...”
Description des renouvellements
il sera renouvelable 3 fois pour une année. Le coordonnateur procédera à la reconduction expresse des accords-cadres pour le compte des membres du groupement. Le coordonnateur pourra éventuellement dénoncer l'accord-cadre par lettre recommandée avec AR au plus tard un mois avant le terme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière ; dans le cas contraire, fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière ; dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur ;- un document relatif aux pouvoirs de la personne ou des personnes habilitées à engager la société ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle,si recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (Articles R.2142-3, R.2142-4 et R. 2144-1 du Code de la commande publique) : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet ou ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des prestations, le candidat en apporte la preuve par tout moyen approprié tel qu'un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s) ; - en cas d'entreprises nouvellement créées : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié ;- en cas de candidature en groupement : Les documents ci-dessus répertoriés seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature ou Dc1 commune au groupement et remise par le mandataire). Les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement, conformément à l'article R.2142-25 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): amiens
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://www.greffe.ta-amiens.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 184-479230 (2021-09-17)