l'Accord cadre a pour objet l'enlèvement et le démantèlement de matériels aéronautiques du ministère des armées.
Le périmètre de l'accord-cadre recouvre des aéronefs retirés du service, des parties d'aéronefs et des matériels d'environnement aéronautiques. Ces matériels sont entreposés (ou le seront pour les futurs retraits de service) sur des emprises aéronautiques du Minarm.
Les aéronefs sont retirés du service depuis plusieurs dizaines d'années pour certains, leur état est donc très variable en fonction des sites et des conditions d'entreposage. Plus de 20 types d'aéronefs sont concernés (ex : drone, petit hélicoptère, avion de transport...). Une grande partie de ces aéronefs contient des fibres d'amiante en quantité et en répartition variables ainsi que des matières radioactives (pièces en alliage magnésium/thorium, ainsi que des marquages au tritium ou au radium).
Le présent accord-cadre est multi-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (Ccp). Pour l'application de l'article R 2362-4 du CCP, le nombre maximal d'attributaires est fixé à 6 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
En application de l'article R 2362-2 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents (Ms). Les MS comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du Ccp.
La présente procédure de passation de l'accord-cadre multi-attributaire prévoit la passation et l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du premier marché subséquent. Des informations complémentaires sont renseignées à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires a) Dispositions complémentaires relatives à la passation simultanée de l'accord-cadre multi-attributaire et du premier marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination d'armes et de munitions
Quantité ou étendue:
“les prestations attendues au titre des marchés subséquents de l'accord-cadre sont les suivantes : - préparation puis enlèvement des matériels aéronautiques...”
Quantité ou étendue
les prestations attendues au titre des marchés subséquents de l'accord-cadre sont les suivantes : - préparation puis enlèvement des matériels aéronautiques du ou des sites couverts par le marché subséquent ; - le cas échéant, dépose et restitution à l'état (sur un site étatique ou un site industriel d'entreposage désigné par le ministère des armées) des pièces radioactives ; - dénaturation et démantèlement des matériels sur le site du titulaire ; - élimination des déchets dans les filières adaptées ; - revalorisation des matières premières.A titre indicatif, l'accord-cadre adresse plus de 20 sites du MINARM pour un total de plus de 250 aéronefs (du drone ou petit hélicoptère jusqu'à l'avion de transport).Le premier marché subséquent adresse les sites de la BA 123 d'orléans - bricy et de la BA 105 d'evreux et concerne, notamment, un total d'environ 40 Transall C160
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Valeur totale du marché: 40 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination d'armes et de munitions📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506699
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“a) Dispositions complémentaires relatives à la passation simultanée de l'accord-cadre multi-attributaire et du premier marché subséquent :”
Source: OJS 2021/S 194-506699 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-494164
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-506699
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T) du marché.”
Source: OJS 2022/S 174-494164 (2022-09-06)