enlèvement des graffitis à Paris

Ville de Paris

enlèvements des graffitis à Paris en 5 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-14	Avis de marché
2022-01-24	Informations complémentaires
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Numéro de référence: 2101257
Brève description: enlèvements des graffitis à Paris en 5 lots séparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796566&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646070
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le marché issu du lot 1 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée ferme du marché (48 mois), hors période de préparation d'environ 4 mois allant de la date de notification jusqu'au 14 novembre 2026

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: paris centre, 5e et 6e arrondissements y compris les ponts enjambant la Seine et reliant Paris centre et les 5e, 6e et 7e, et le bassin de l'arsenal
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans arrondissements Paris centre, 5e et 6e arrondissements y compris les ponts enjambant la Seine et reliant Paris centre et les 5e, 6e et 7e, et le bassin de l'arsenal

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 7e, 8e, 15e et 16e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Boulogne, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les arrondissements 7-1, 7-8, 7-16 et 15-16)
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 7e, 8e, 15e et 16e arrondissements y compris les aires de jeux du bois de Boulogne, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les arrondissements 7-1, 7-8, 7-16 et 15-16)

Informations complémentaires:

le marché issu du lot 2 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 9 000 000 euros HT sur la durée ferme du marché (48 mois), hors période de préparation d'environ 4 mois allant de la date de notification jusqu'au 15 novembre 2026

Intitulé du lot: 9e, 10e, 17e et 18e arrondissements y compris les ponts et passerelles enjambant le canal Saint-Martin
Numéro du lot: 3
Brève description:

enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 9e, 10e, 17e et 18e arrondissements y compris les ponts et passerelles enjambant le canal Saint-Martin

Informations complémentaires:

le marché issu du lot 3 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 15 000 000 euros HT sur la durée ferme du marché (48 mois), hors période de préparation d'environ 4 mois allant de la date de notification jusqu'au 14 novembre 2026

Intitulé du lot: 11e, 19e et 20e arrondissements y compris les ponts et passerelles enjambant le bassin de la Villette, le canal de l'ourcq et le canal Saint Denis
Numéro du lot: 4
Brève description:

enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 11e, 19e et 20e arrondissements y compris les ponts et passerelles enjambant le bassin de la Villette, le canal de l'ourcq et le canal Saint Denis

Informations complémentaires:

le marché issu du lot 4 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 14 300 000 euros HT sur la durée ferme du marché (48 mois), hors période de préparation d'environ 4 mois allant de la date de notification jusqu'au 14 novembre 2026

Intitulé du lot: 12e, 13e et 14e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Vincennes, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les arrondissements 12-13)
Numéro du lot: 5
Brève description:

enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 12e, 13e et 14e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Vincennes, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les arrondissements 12-13)

Informations complémentaires:

le marché issu du lot 5 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 11 000 000 euros HT sur la durée ferme du marché (48 mois), hors période de préparation d'environ 4 mois allant de la date de notification jusqu'au 14 novembre 2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants), l'imprimé Dc2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du dume ;b/ Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 450 000 euro(s) HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 150 000 euro(s) HT réalisé les trois derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage ;Pour le lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 450 000 euro(s) HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 150 000 euro(s) HT réalisé les trois derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage ;Pour le lot 3, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 690 000 euro(s) HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 230 000 euro(s) HT réalisé les trois derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage ;Pour le lot 4, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 690 000 euro(s) HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 230 000 euro(s) HT réalisé les trois derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage ;Pour le lot 5, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 450 000 euro(s) HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 150 000 euro(s) HT réalisé les trois derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage.Les candidats doivent présenter les capacités financières cumulées relatives à l'ensemble des lots dont ils pourraient être attributaires.Si un candidat est classé premier sur 2 lots mais ne présente pas les capacités financières cumulées relatives à ces 2 lots, ledit candidat ne sera attributaire que du lot le plus important pour lequel il présente la capacité financière. Dans ce cas, c'est le candidat classé au 2e rang sur le lot qui ne peut être attribué à l'attributaire de rang 1 faute de présenter les capacités financières qui serait attributaire de ce lot sous réserve de présenter les capacités financières et ne pas déjà être attributaire de 2 autres lots

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Capacité technique et professionnelle:

a/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Ou partie iv c 1b) du DUME ;B/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DumeC/ Le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les présents marchés comportent des dispositions à caractère social et environnemental détaillées respectivement aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA 3 Espace public - Nettoiement de la voie publique (DPE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat sera limité à deux. La règle de non-cumul des lots est décrite àl'article 4.4 du règlement de la consultation.Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé récontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646070 (2021-12-14)

Informations complémentaires (2022-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049742
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646070
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2022/S 020-049742 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80140029.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats (Dfa) - sous-Direction des achats 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421410
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Composition et organisation des équipes pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Modalités de programmation et de suivi de la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: thomas vatel nettoyage
Adresse postale: 41 rue de Chars
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 15590364.10 EUR 💰
11759828.20 EUR 💰
Nom: korrigan
Adresse postale: 2 - 4 - 6 rue Barthélémy Mazaud
Commune postale: La Courneuve Cedex
Code postal: 93126
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 20077363.80 EUR 💰
Nom: sarl decap express
Adresse postale: 9 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18269533.10 EUR 💰
14442940.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA 3 Espace public - Nettoiement de la voie publique

Référence
Informations complémentaires

les contrats résultants de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 "Espace public", 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013, Paris, en précisant le lot, le no et l'intitulé de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Source: OJS 2022/S 147-421410 (2022-07-28)

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