Objet Champ d'application du marché
Titre: enlèvement des graffitis à Paris
2101257
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis📦
Brève description: enlèvements des graffitis à Paris en 5 lots séparés
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“paris centre, 5e et 6e arrondissements y compris les ponts enjambant la Seine et reliant Paris centre et les 5e, 6e et 7e, et le bassin de l'arsenal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans arrondissements Paris centre, 5e et 6e arrondissements y compris les ponts enjambant la...”
Description du marché
enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans arrondissements Paris centre, 5e et 6e arrondissements y compris les ponts enjambant la Seine et reliant Paris centre et les 5e, 6e et 7e, et le bassin de l'arsenal
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché issu du lot 1 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un...”
Informations complémentaires
le marché issu du lot 1 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée ferme du marché (48 mois), hors période de préparation d'environ 4 mois allant de la date de notification jusqu'au 14 novembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“7e, 8e, 15e et 16e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Boulogne, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les...”
Titre
7e, 8e, 15e et 16e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Boulogne, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les arrondissements 7-1, 7-8, 7-16 et 15-16)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 7e, 8e, 15e et 16e arrondissements y compris les aires de jeux du bois de Boulogne,...”
Description du marché
enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 7e, 8e, 15e et 16e arrondissements y compris les aires de jeux du bois de Boulogne, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les arrondissements 7-1, 7-8, 7-16 et 15-16)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché issu du lot 2 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un...”
Informations complémentaires
le marché issu du lot 2 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 9 000 000 euros HT sur la durée ferme du marché (48 mois), hors période de préparation d'environ 4 mois allant de la date de notification jusqu'au 15 novembre 2026
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“9e, 10e, 17e et 18e arrondissements y compris les ponts et passerelles enjambant le canal Saint-Martin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 9e, 10e, 17e et 18e arrondissements y compris les ponts et passerelles enjambant le...”
Description du marché
enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 9e, 10e, 17e et 18e arrondissements y compris les ponts et passerelles enjambant le canal Saint-Martin
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Informations complémentaires:
“le marché issu du lot 3 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un...”
Informations complémentaires
le marché issu du lot 3 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 15 000 000 euros HT sur la durée ferme du marché (48 mois), hors période de préparation d'environ 4 mois allant de la date de notification jusqu'au 14 novembre 2026
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“11e, 19e et 20e arrondissements y compris les ponts et passerelles enjambant le bassin de la Villette, le canal de l'ourcq et le canal Saint Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 11e, 19e et 20e arrondissements y compris les ponts et passerelles enjambant le...”
Description du marché
enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 11e, 19e et 20e arrondissements y compris les ponts et passerelles enjambant le bassin de la Villette, le canal de l'ourcq et le canal Saint Denis
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Informations complémentaires:
“le marché issu du lot 4 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un...”
Informations complémentaires
le marché issu du lot 4 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 14 300 000 euros HT sur la durée ferme du marché (48 mois), hors période de préparation d'environ 4 mois allant de la date de notification jusqu'au 14 novembre 2026
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“12e, 13e et 14e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Vincennes, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les arrondissements 12-13)”
Titre
12e, 13e et 14e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Vincennes, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les arrondissements 12-13)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 12e, 13e et 14e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Vincennes,...”
Description du marché
enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 12e, 13e et 14e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Vincennes, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les arrondissements 12-13)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché issu du lot 5 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un...”
Informations complémentaires
le marché issu du lot 5 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 11 000 000 euros HT sur la durée ferme du marché (48 mois), hors période de préparation d'environ 4 mois allant de la date de notification jusqu'au 14 novembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants), l'imprimé Dc2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du dume ;b/ Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
“pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 450...”
pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 450 000 euro(s) HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 150 000 euro(s) HT réalisé les trois derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage ;Pour le lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 450 000 euro(s) HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 150 000 euro(s) HT réalisé les trois derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage ;Pour le lot 3, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 690 000 euro(s) HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 230 000 euro(s) HT réalisé les trois derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage ;Pour le lot 4, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 690 000 euro(s) HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 230 000 euro(s) HT réalisé les trois derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage ;Pour le lot 5, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 450 000 euro(s) HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 150 000 euro(s) HT réalisé les trois derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage.Les candidats doivent présenter les capacités financières cumulées relatives à l'ensemble des lots dont ils pourraient être attributaires.Si un candidat est classé premier sur 2 lots mais ne présente pas les capacités financières cumulées relatives à ces 2 lots, ledit candidat ne sera attributaire que du lot le plus important pour lequel il présente la capacité financière. Dans ce cas, c'est le candidat classé au 2e rang sur le lot qui ne peut être attribué à l'attributaire de rang 1 faute de présenter les capacités financières qui serait attributaire de ce lot sous réserve de présenter les capacités financières et ne pas déjà être attributaire de 2 autres lots
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Ou partie iv c 1b) du DUME ;B/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DumeC/ Le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés comportent des dispositions à caractère social et environnemental détaillées respectivement aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
14:00 📅
“le nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat sera limité à deux. La règle de non-cumul des lots est décrite àl'article 4.4 du règlement de la...”
le nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat sera limité à deux. La règle de non-cumul des lots est décrite àl'article 4.4 du règlement de la consultation.Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé récontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé récontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 245-646070 (2021-12-14)
Informations complémentaires (2022-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-646070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 020-049742 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats (Dfa) - sous-Direction des achats 7 avenue de la Porte d'ivry”
Personne de contact: SA 3 Espace public - Nettoiement de la voie publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80140029.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no2 : Composition et organisation des équipes pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère no3 : Modalités de programmation et de suivi de la qualité des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S04473
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“paris centre, 5e et 6e arrondissements y compris les ponts enjambant la Seine et reliant Paris centre et les 5e, 6e et 7e, et le bassin de l'arsenal”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: thomas vatel nettoyage
Adresse postale: 41 rue de Chars
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15590364.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S04474
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“7e, 8e, 15e et 16e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Boulogne, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les...”
Titre
7e, 8e, 15e et 16e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Boulogne, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les arrondissements 7 - 1, 7 - 8, 7 - 16 et 15 - 16)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11759828.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S04475
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“9e, 10e, 17e et 18e arrondissements y compris les ponts et passerelles enjambant le canal Saint-Martin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: korrigan
Adresse postale: 2 - 4 - 6 rue Barthélémy Mazaud
Commune postale: La Courneuve Cedex
Code postal: 93126
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20077363.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222022S04476
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“11e, 19e et 20e arrondissements y compris les ponts et passerelles enjambant le bassin de la Villette, le canal de l'ourcq et le canal Saint Denis” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl decap express
Adresse postale: 9 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18269533.10 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20222022S04477
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“12e, 13e et 14e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Vincennes, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les arrondissements 12 - 13)”
Titre
12e, 13e et 14e arrondissements, y compris les aires de jeux du bois de Vincennes, les ponts et passerelles enjambant la Seine (reliant les arrondissements 12 - 13)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14442940.40 💰
“les contrats résultants de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris -...”
les contrats résultants de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 "Espace public", 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013, Paris, en précisant le lot, le no et l'intitulé de la consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421410 (2022-07-28)