La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de l'enlèvement des dépôts sauvages et d'amiante pour le compte de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts (CCVO3F).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des dépôts sauvages et amiante pour la période 2021-2025
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de l'enlèvement des dépôts sauvages et d'amiante pour le compte de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de l'enlèvement des dépôts sauvages et d'amiante pour le compte de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts (CCVO3F).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvements des déchets provenant des dépôts sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les communes de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts (CCVO3F) soit dans les villes respectives de Béthemont la Forêt, Chauvry,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les communes de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts (CCVO3F) soit dans les villes respectives de Béthemont la Forêt, Chauvry, Villiers Adam, Méry sur Oise, Parmain, Presle.
Afficher plus
Description du marché:
“Enlèvements des dépôts sauvages sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts.
— tout venant: sont compris les...”
Description du marché
Enlèvements des dépôts sauvages sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts.
— tout venant: sont compris les déchets mélangés tels que les encombrants, plâtre et gypse;
— déchets divers: sont compris les déchets tels que les déchets industriels banals, les ordures ménagères provenant des dépôts sauvages;
— déchets inertes: sont compris les déchets tels que les gravats, les déblais, les déchets issus de démolition, pneumatiques, emballages vides souillés;
— déchets d'enrobés bitumeux: fraisât et déchets d'enrobés contenant du goudron;
— déchets bois: palettes, chutes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels spéciaux et d'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Description du marché:
“L'enlèvement des déchets industriels spéciaux et d'amiante provenant des dépôts sauvages sur le domaine public comprenant le conditionnement, le transport,...”
Description du marché
L'enlèvement des déchets industriels spéciaux et d'amiante provenant des dépôts sauvages sur le domaine public comprenant le conditionnement, le transport, le traitement et l'élimination.
Déchets industriels spéciaux: catégorie de déchets d'origine industrielle et susceptible de présenter un danger pour l'homme et/ou l'environnement.
Amiante: silicate naturel hydraté de calcium et de magnésium à texture fibreuse, utilisé comme isolant thermique dans la construction mélangée à du ciment ou dans la fabrication des garnitures de freins d'embrayages Elle est classée cancérigène depuis 1977 et interdite depuis 1997. Les déchets d'amiante peuvent se présenter sous forme liée (plaques et ardoises en amiante-ciment) ou fibre (flocage, calorifugeage).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCVO3F.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M. le président.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.7.2021. Le marché peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.7.2021. Le marché peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts
Adresse postale: 1 avenue Jules Dupre
Commune postale: L'Isle-Adam
Code postal: 95290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134691206📞
Courrier électronique: contact@ccvo3f.fr📧
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 070-178751 (2021-04-07)