Enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches

Commune de Châlons-en-Champagne

Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes:
— la Ville de Châlons-en-Champagne,
— la commune de Saint-Memmie,
— la commune de Fagnières, et
— la commune de Saint-Gibrien.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Châlons-en-Champagne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 21510101500018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326693838 📞
Courrier électronique: contact@chalonsenchampagne.fr 📧
Fax: +33 326693801 📠
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches 21vcv002
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit, par période successive de un an pour une durée maximale de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 020-046085 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046085

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20211000000065
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Htp
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 150 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont estimatifs. C'est un groupement de commande...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 122-323995 (2021-06-23)