Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes:
— la Ville de Châlons-en-Champagne,
— la commune de Saint-Memmie,
— la commune de Fagnières, et
— la commune de Saint-Gibrien.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Châlons-en-Champagne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 21510101500018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326693838📞
Courrier électronique: contact@chalonsenchampagne.fr📧
Fax: +33 326693801 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.chalonsenchampagne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches
21vcv002
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes:
— la Ville de Châlons-en-Champagne,
— la commune de Saint-Memmie,
— la commune de Fagnières, et
— la commune de Saint-Gibrien.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Châlons-en-Champagne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes:
— la Ville de Châlons-en-Champagne,
— la commune de Saint-Memmie,
— la commune de Fagnières, et
— la commune de Saint-Gibrien.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Châlons-en-Champagne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit, par période successive de un an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 020-046085 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211000000065
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Htp
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 150 💰
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont estimatifs. C'est un groupement de commande...”
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont estimatifs. C'est un groupement de commande Ville/Saint-Memmie/Fagnières/Saint-Gibrien.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 122-323995 (2021-06-23)