enduits Superficiels Et Enrobes Coules A Froid Sur Le Domaine Public Departemental - 3 Lots

Département des Pyrénées-Orientales

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°,r. 2162-1 à R. 2162-6,r. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-06 Avis de marché
2022-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468858585 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enduits Superficiels Et Enrobes Coules A Froid Sur Le Domaine Public Departemental - 3 Lots Cc2021-Tx-Sgv-0335”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°,r. 2162-1 à R. 2162-6,r. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agences de Perpignan-Argeles sur Mer-Thuir
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 - Plaine
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales 66000 - perpignan
Description du marché: lot 1 : Plaine -- agences de Perpignan / Argelès sur Mer / Thuir
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: seuil minimum : 1 000 000 euro(s) HtSeuil maximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agences de Saint Paul de Fenouillet-Ille sur Têt-Céret
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 - Piemon
Description
Description du marché: lot 2 : Piemont -- agences de Saint Paul de Fenouillet-Ille sur Têt-Céret
Informations complémentaires: seuil minimum : 1 600 000 euro(s) HtSeuil maximum : 4 800 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agences de Saillagouse- prades
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 - Montag
Description
Description du marché: lot 3 : Montagne -- agences de Saillagouse- prades

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributairel'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévu vers novembre 2024
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 240-629080 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales 66000 Perpignan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-629080

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2200519
Numéro d'identification du lot: 1 - Plaine
Titre: agences de Perpignan-Argeles sur Mer-Thuir
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: 14 Avenue De La Cote Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: M2200520
Numéro d'identification du lot: 2 - Piemon
Titre: agences de Saint Paul de Fenouillet-Ille sur Têt-Céret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: M2200521
Numéro d'identification du lot: 3 - Montag
Titre: agences de Saillagouse- prades
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre nom22200519a été passé avec un montant minimum de 1 000 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-223279 (2022-04-25)