émission, Fourniture, Livraison Et Gestion De Titres Restaurants D'Agents Pour Les Besoins Du Groupement De Commande Ville D'Auch/Gacg/Cias Et Office De Tourisme
Ville d'Auch
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2022.Le délai d'exécution des bons de commande (livraison incluse) est de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du bon par le titulaire.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 650 000 Euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-22 | Avis de marché |
| 2021-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'auch
Adresse postale: bp 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546666
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois pour la même durée (soit 4 ans au total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: art L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 209-546666 (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2022.Le délai d'exécution des bons de commande (livraison incluse) est de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du bon par le titulaire.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 650 000 Euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'auch
Adresse postale: bp 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546666
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Afin d'optimiser l'analyse des offres, le titulaire soumettra avec son offre une maquette couleur des titres restaurant matérialisés (couverture + chèques). Cette maquette devra avoir été réceptionnée sous plis fermé au plus tard à la date limite de réception des offres, dans les conditions fixées en article 5.2 du règlement de la consultation.Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois pour la même durée (soit 4 ans au total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou Dume)Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
financement par fonds propres.Paiement sous 30 jours.Aucune forme de groupement imposée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: art L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 209-546666 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552322
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-546666
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2022.le délai d'exécution des bons de commande (livraison incluse) est de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du bon par le titulaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 650 000 Euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552322
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-546666
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
suite à une erreur matérielle constatée dans l'avis d'appel public à concurrence (nature de la procédure) envoyé le 22/10/2021, et publié les 24 et 27/10/2021, celui-ci est stoppé et fait l'objet d'une nouvelle publication rectifiée (21-142743)
Source: OJS 2021/S 211-552322 (2021-10-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕