émission, Fourniture, Livraison Et Gestion De Titres Restaurants D'Agents Pour Les Besoins Du Groupement De Commande Ville D'Auch/Gacg/Cias Et Office De Tourisme
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2022.Le délai d'exécution des bons de commande (livraison incluse) est de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du bon par le titulaire.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 650 000 Euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“émission, Fourniture, Livraison Et Gestion De Titres Restaurants D'Agents Pour Les Besoins Du Groupement De Commande Ville D'Auch/Gacg/Cias Et Office De Tourisme”
Titre
émission, Fourniture, Livraison Et Gestion De Titres Restaurants D'Agents Pour Les Besoins Du Groupement De Commande Ville D'Auch/Gacg/Cias Et Office De Tourisme
Afficher plus
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2022.Le délai d'exécution des bons de commande (livraison incluse) est de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du bon par le titulaire.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 650 000 Euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2022.Le délai d'exécution des bons de commande (livraison incluse) est de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du bon par le titulaire.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 650 000 Euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois pour la même durée (soit 4 ans au total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou Dume)Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement par fonds propres.Paiement sous 30 jours.Aucune forme de groupement imposée”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Afin d'optimiser l'analyse des offres, le titulaire soumettra...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Afin d'optimiser l'analyse des offres, le titulaire soumettra avec son offre une maquette couleur des titres restaurant matérialisés (couverture + chèques). Cette maquette devra avoir été réceptionnée sous plis fermé au plus tard à la date limite de réception des offres, dans les conditions fixées en article 5.2 du règlement de la consultation.Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 209-546666 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2022.le délai d'exécution des bons de commande (livraison incluse) est de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du bon par le titulaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 650 000 Euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2022.le délai d'exécution des bons de commande (livraison incluse) est de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du bon par le titulaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 650 000 Euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-546666
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“suite à une erreur matérielle constatée dans l'avis d'appel public à concurrence (nature de la procédure) envoyé le 22/10/2021, et publié les 24 et...”
suite à une erreur matérielle constatée dans l'avis d'appel public à concurrence (nature de la procédure) envoyé le 22/10/2021, et publié les 24 et 27/10/2021, celui-ci est stoppé et fait l'objet d'une nouvelle publication rectifiée (21-142743)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-552322 (2021-10-27)