Elise lot 1

Ministère de l'éducation nationale

Prestations d'intégration, d'assistance à maîtrise d'œuvre, de support, de maintenance et de formation du progiciel de gestion des courriers «Elise», ainsi que la concession d'un droit d'usage à titre non exclusif dudit progiciel pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — lot 1 — prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre, de formation, d'intégration et fourniture et livraison de licences pour une utilisation du produit Elise depuis un smartphone avec sa documentation associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NeoLedge

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718084&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118303
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Un lot 2 «prestations de support technique et maintenance corrective et évolutive et prestations en mode SaaS» est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence. La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel (ou montant total du scénario de commande du titulaire) pour 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire DC2 (pondération 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:

— le CA est strictement supérieur à 202 500 EUR HT: 2/2;

— le CA est inférieur ou égal à 202 500 et supérieur ou égal à 135 000 EUR HT: 1/2;

— le CA est strictement inférieur à 135 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;

—— l'objet du marché ou du contrat;

—— une description des prestations réalisées;

—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;

—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen;

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables (noté sur 2):

— le nombre de références est supérieur ou égal à 4: 2/2;

— le nombre de références est égal à 2 ou 3: 1/2;

— le nombre de références est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2.

Nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine concerné par le marché (noté sur 4):

— le nombre de ressources spécialisées est strictement supérieur à 10: 4/4;

— le nombre de ressources spécialisées est inférieur ou égal à…

… 10 et strictement supérieur à 5: 2/4;

… 5 ou non précisé: 0/4.

Processus (démarche) qualité (noté sur 2):

— le candidat a un processus certifié ou propre à sa société: 2/2;

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 150 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du Ministère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): SC1-1: méthodologie et organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): SC1-2: équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

A) le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;

B) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;

C) les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

D) le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement;

E) le ministère conclut le marché en euros;

F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21022;

G) concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure;

H) la signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 047-118303 (2021-03-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'intégration, d'assistance à maîtrise d'oeuvre, de support, de maintenance et de formation du progiciel de gestion des courriers " elise ", ainsi que la concession d'un droit d'usage à titre non exclusif dudit progiciel pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - lOT 1 -Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre, de formation, d'intégration et fourniture et livraison de licences pour une utilisation du produit ELISE depuis un smartphone avec sa documentation associée

Valeur totale du marché: 778541.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041666
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118303
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2162.4 3° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à l'offre du titulaire sur la durée totale du marché (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
SC1-1: Méthodologie et organisation du projet
SC1-2:Equipe dédiée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: néoledge
Numéro d'enregistrement national: 750 581 712 00015
Adresse postale: 49 Boulevard de Strasbourg Cs1042
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.neoledge.com 🌏
Valeur totale du marché: 778541.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

un lot 2 "Prestations de support technique et maintenance correctiveet évolutive et prestations en mode Saas" est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sansmise en concurrence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 017-041666 (2022-01-20)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)