Élimination des déchets non ménagers produits par les services techniques municipaux d'Andernos-les-Bains
Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord
Élimination des déchets non ménagers produits par les services techniques municipaux d'Andernos-les-Bains.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-17 | Avis de marché |
| 2022-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202106SE018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568553&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314171
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314171 (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202106SE018
Brève description:
Élimination des déchets non ménagers produits par les services techniques municipaux d'Andernos-les-Bains.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568553&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314171
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre.
Variantes: en variante obligatoire, le prestataire proposera la prise en charge via une filière, sous sa responsabilité, des gravats et déchets inertes produits par les services techniques. En variante facultative, le prestataire pourra proposer la prise en charge des déchets sur un site relevant de sa responsabilité.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre.
Variantes: en variante obligatoire, le prestataire proposera la prise en charge via une filière, sous sa responsabilité, des gravats et déchets inertes produits par les services techniques. En variante facultative, le prestataire pourra proposer la prise en charge des déchets sur un site relevant de sa responsabilité.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314171 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Bassin d'arcachon Nord
Contact
Téléphone: +33 0557761717 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090562
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314171
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: pena environnement
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557973777 📞
Courrier électronique: environnement@groupepena.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.pena.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 39 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 0556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Source: OJS 2022/S 035-090562 (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elimination des déchets non ménagers produits par les services techniques municipaux d'andernos-les-bains
Valeur totale du marché: 39 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Bassin d'arcachon Nord
Contact
Téléphone: +33 0557761717 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090562
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314171
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elimination des déchets non ménagers produits par les services techniques municipaux d?andernos-les-bains
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: pena environnement
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557973777 📞
Courrier électronique: environnement@groupepena.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.pena.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 39 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 0556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Source: OJS 2022/S 035-090562 (2022-02-15)
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