Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination des déchets non ménagers produits par les services techniques municipaux d'Andernos-les-Bains
202106SE018”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Élimination des déchets non ménagers produits par les services techniques municipaux d'Andernos-les-Bains.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Élimination des déchets non ménagers produits par les services techniques municipaux d'Andernos-les-Bains.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre.
Variantes: en variante obligatoire, le prestataire proposera la prise en charge via une filière, sous sa responsabilité, des gravats et déchets inertes produits par les services techniques. En variante facultative, le prestataire pourra proposer la prise en charge des déchets sur un site relevant de sa responsabilité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 119-314171 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdc Bassin d'arcachon Nord
Téléphone: +33 0557761717📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elimination des déchets non ménagers produits par les services techniques municipaux d'andernos-les-bains
202106SE018”
Brève description:
“elimination des déchets non ménagers produits par les services techniques municipaux d'andernos-les-bains”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 708 💰
Description
Description du marché:
“elimination des déchets non ménagers produits par les services techniques municipaux d?andernos-les-bains” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202106SE018
Titre:
“elimination des déchets non ménagers produits par les services techniques d'andernos Les Bains”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pena environnement
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557973777📞
Courrier électronique: environnement@groupepena.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.pena.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 708 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 0556993800📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 035-090562 (2022-02-15)