elimination des déchets des services de la DSEA et de la DTVD : collecte et traitement

Département du Val de Marne

la présente consultation concerne l'élimination des déchets des services de la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) et de la direction des transports, de la voirie et des déplacements (Dtvd) : collecte et traitement. Elle concerne trois types de prestations : - la fourniture de contenants pour le conditionnement et le stockage des déchets ; - la collecte des déchets conditionnés et de déchets de dépôts sauvages ; - le traitement (élimination/recyclage/valorisation) de ces déchets

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-30 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Commune postale: Créteil Cédex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792631&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792631&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elimination des déchets des services de la DSEA et de la DTVD : collecte et traitement DSEA21-17”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'élimination des déchets des services de la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 894 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les déchets dangereux (Dd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché: les déchets dangereux (Dd)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 305 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première période. Il pourra ensuite être...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne
Description du marché: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 100 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, pour la première période. Il pourra ensuite être...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les déchets non dangereux (Dnd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Description du marché: les déchets non dangereux (Dnd)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 461 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les Déchets d'activités de Soin à Risques Infectieux (Dasri)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: les Déchets d'activités de Soin à Risques Infectieux (Dasri)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les déchets issus des dépôts sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Description du marché: les déchets issus des dépôts sauvages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 607 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots 1, 2, 5 et 6 :-L'Agrément ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la Route)-L'Agrément T.M.D...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tous les lots de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du quatrième trimestre 2025”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 171-445925 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-445925

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: les déchets dangereux (Dd)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: les Déchets d'équipements Électriques et Électroniques (Deee)

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: les déchets non dangereux (Dnd)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: les Déchets d'activités de Soin à Risques Infectieux (Dasri)

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: les déchets issus des dépôts sauvages

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dans un souci d'efficacité de la commande publique et en vue d'une bonne utilisation des deniers publics, et conformément à l'article R2185-1 du Code de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 247-654363 (2021-12-16)