la présente consultation concerne l'élimination des déchets des services de la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) et de la direction des transports, de la voirie et des déplacements (Dtvd) : collecte et traitement. Elle concerne trois types de prestations : - la fourniture de contenants pour le conditionnement et le stockage des déchets ; - la collecte des déchets conditionnés et de déchets de dépôts sauvages ; - le traitement (élimination/recyclage/valorisation) de ces déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elimination des déchets des services de la DSEA et de la DTVD : collecte et traitement
DSEA21-17”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'élimination des déchets des services de la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) et de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'élimination des déchets des services de la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) et de la direction des transports, de la voirie et des déplacements (Dtvd) : collecte et traitement. Elle concerne trois types de prestations : - la fourniture de contenants pour le conditionnement et le stockage des déchets ; - la collecte des déchets conditionnés et de déchets de dépôts sauvages ; - le traitement (élimination/recyclage/valorisation) de ces déchets
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 894 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les déchets dangereux (Dd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché: les déchets dangereux (Dd)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 305 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première période. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première période. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans montant minimum et 20000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 350 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne
Description du marché: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 100 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, pour la première période. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, pour la première période. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans montant minimum et 8000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 5700 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans montant minimum et 3000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 480 euro(s) (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les déchets non dangereux (Dnd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché: les déchets non dangereux (Dnd)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 461 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans montant minimum et 40000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 4430 euro(s) (H.T.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Déchets d'activités de Soin à Risques Infectieux (Dasri)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: les Déchets d'activités de Soin à Risques Infectieux (Dasri)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont sans montant minimum et 3000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 800 euro(s) (H.T.)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les déchets issus des dépôts sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché: les déchets issus des dépôts sauvages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 607 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans montant minimum et sans montant maximum. Il s'agit de nouvelles prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.la réponse est électronique. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au Rc.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité social et économique tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, y compris en ce qui concerne les inspections d'ouvrages par plongeurs.-liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots 1, 2, 5 et 6 :-L'Agrément ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la Route)-L'Agrément T.M.D...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les lots 1, 2, 5 et 6 :-L'Agrément ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la Route)-L'Agrément T.M.D (Transport Matières Dangereuses) du (ou des) camion(s)pour les lots 1, 2 et 6 : -Une copie de la certification de formation ADR du (ou des) chauffeur(s) en cours de validité Pour tous les lots :-Les arrêtés préfectoraux de collecte, de transport et les autorisations à exploiter, en cours de validité, pour l'exploitation des installations de stockage, de regroupement, ou de traitements par lesquels les déchets produits par la DSEA et la DTVD pourraient transiter
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tous les lots de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de...”
Conditions d'exécution du contrat
tous les lots de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Ainsi, le Titulaire devra prendre sous sa responsabilité toutes les précautions nécessaires pour préserver l'environnement lors de ses interventions, notamment en minimisant les nuisances engendrées par les prestations (bruits, pollution, odeurs, etc.). Il devra respecter la législation en vigueur et le Cahier des Clauses Environnementales (C.C.E.) de la DSEA joint au dossier de consultation des entreprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du quatrième trimestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Celle-Ci devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et de Marchés - service des Marchés - hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex ; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 1er étage - bureau no 156 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, l'intitulé de l'accord-cadre, le numéro du lot et le nom de la société expéditrice ". La copie de sauvegarde dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Pour le lot 2 : les échantillons seront remis dans les conditions fixées à l'article 5.2 du R.C et une visite obligatoire a effectuer au plus tard le 30/09/2021 inclus, est prévue pour ce lot dans les conditions précisées à l'article 5.3 du RC. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du R.C. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr., pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au C.C.A.P. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire, uniquement pour le lot 6, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6 du CCAP. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de janvier 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 171-445925 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-445925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: les déchets dangereux (Dd)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: les Déchets d'équipements Électriques et Électroniques (Deee)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: les déchets non dangereux (Dnd)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: les Déchets d'activités de Soin à Risques Infectieux (Dasri)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: les déchets issus des dépôts sauvages
“dans un souci d'efficacité de la commande publique et en vue d'une bonne utilisation des deniers publics, et conformément à l'article R2185-1 du Code de la...”
dans un souci d'efficacité de la commande publique et en vue d'une bonne utilisation des deniers publics, et conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé, de déclarer la présente procédure sans suite et de lancer une nouvelle consultation sur la base d'un besoin et d'un cahier des charges redéfinis
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Source: OJS 2021/S 247-654363 (2021-12-16)