L'élimination de déchets issus des déchèteries intercommunales de Vaudoncourt, Remoncourt et Contrexéville ainsi que l'élimination des déchets biodégradables collectés en porte-à-porte sur les communes de Contrexéville et Vittel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élimination de déchets issus des déchèteries intercommunales
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“L'élimination de déchets issus des déchèteries intercommunales de Vaudoncourt, Remoncourt et Contrexéville ainsi que l'élimination des déchets...”
Brève description
L'élimination de déchets issus des déchèteries intercommunales de Vaudoncourt, Remoncourt et Contrexéville ainsi que l'élimination des déchets biodégradables collectés en porte-à-porte sur les communes de Contrexéville et Vittel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue des Anciennes Halles, 88140 Bulgneville.
Description du marché: Déchets compostables.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gravats.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Métaux.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bois.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Cartons.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Recyclables secs.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Verre.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Tout venant.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Location de benne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 027-066792 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terre d'Eau
Commune postale: Bulgnéville
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 597 156 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021CCTE_DEC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets compostables
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Abcde
Numéro d'enregistrement national: 34881107600044
Adresse postale: 4 rue du Champy
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Port
Code postal: 54210
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 930 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700519
Adresse postale: 94 rue de la Bolle
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 765 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Métaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 960 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bois#
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 420 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 755 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Recyclables secs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 975 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Tout venant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 020 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Location de benne
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord-est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 589 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du Code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2021/S 065-167673 (2021-03-30)