La présente consultation concerne la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des arbres situés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre, de défrichage des bas-côtés ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage et abattage d'arbres sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre (2 procédure)
F21STEAA15”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des arbres situés sur le territoire de la Commune de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des arbres situés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre, de défrichage des bas-côtés ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage de palmiers, cocotiers, haies et lisières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des palmiers, cocotiers, haies et lisières situés sur le territoire...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des palmiers, cocotiers, haies et lisières situés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R. 2122-7 du CCP.”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage de banians et caoutchoucs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des banians et caoutchoucs situés sur le territoire de la Commune de...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des banians et caoutchoucs situés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage des autres espèces
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des autres espèces d'arbres situés sur le territoire de la Commune de...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des autres espèces d'arbres situés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et défrichage mécanisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la réalisation de prestations d'élagage et de défrichage mécanisés des végétaux situés sur le territoire de la Commune de...”
Description du marché
Le lot 4 a pour objet la réalisation de prestations d'élagage et de défrichage mécanisés des végétaux situés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de...”
Liste et brève description des conditions
— la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1 janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2 et 3; laquelle clause est obligatoire (cf. règlement de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2 et 3; laquelle clause est obligatoire (cf. règlement de la consultation). Les lots 1, 2 et 3 visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.
“En complément à la rubrique «Durée de l'accord-cadre»:
Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir...”
En complément à la rubrique «Durée de l'accord-cadre»:
Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle.
En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»:
Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.
Les accords-cadres sont financés à 100 % par les fonds propres communaux.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, les candidats du lot nº 3 doivent présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.
Conditions d'obtention du DCE:
Les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://marches-publics.info
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://marches-publics.info — L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 131-347343 (2021-07-06)