Élagage des plantations d'alignement par élagueurs-grimpeurs
Conseil départemental Haute-Garonne
Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement bordant les routes départementales et la voie verte V80 (canal du Midi et canal de Garonne) en Haute-Garonne.
Accords-cadres à bons de commande de quatre ans — neuf lots sans minimum et avec maximum.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • s.m.d.a
- • SARL ARF
- • sarl sanguinet
- • serpe sasu (Société Entretient Restauration Patrimoine Environnement)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-26 | Avis de marché |
| 2021-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 20S0149
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpti@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046329
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 9 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôles routiers Bagnères-de-Luchon — Salies-du-Salat — Saint-Gaudens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Pôles routiers Boulogne-sur-Gesse — Aurignac
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôles routiers Cazères-sur-Garonne — Montesquieu-Volvestre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle routier Auterive
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle routier Villefranche-de-Lauragais
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle routier Revel
Numéro du lot: 6
Brève description: Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 6.
Intitulé du lot: Pôles routiers Villemur-sur-Tarn — Grenade-sur-Garonne
Numéro du lot: 7
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle routier Muret
Numéro du lot: 8
Brève description: Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 8.
Intitulé du lot: Voies navigables de France (VNF) — V80 (canal du Midi et canal de Garonne)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2021/S 020-046329 (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 20S0149
Brève description:
Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement bordant les routes départementales et la voie verte V80 (canal du Midi et canal de Garonne) en Haute-Garonne.
Accords-cadres à bons de commande de quatre ans — neuf lots sans minimum et avec maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpti@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046329
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement bordant les routes départementales et la voie verte V80 (canal du Midi et canal de Garonne) en Haute-Garonne.
Accords-cadres à bons de commande de quatre ans — neuf lots sans minimum et avec maximum.
Intitulé du lot: Pôles routiers Bagnères-de-Luchon — Salies-du-Salat — Saint-Gaudens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 1.
Accord-cadre avec un montant maximal de 600 000 EUR HT sur quatre ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Pôles routiers Boulogne-sur-Gesse — Aurignac
Numéro du lot: 2
Brève description:
Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 2.
Accord-cadre avec un montant maximal de 1 600 000 EUR HT sur quatre ans.
Intitulé du lot: Pôles routiers Cazères-sur-Garonne — Montesquieu-Volvestre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 3.
Accord-cadre avec un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur quatre ans.
Intitulé du lot: Pôle routier Auterive
Numéro du lot: 4
Brève description:
Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 4.
Accord-cadre avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur quatre ans.
Intitulé du lot: Pôle routier Villefranche-de-Lauragais
Numéro du lot: 5
Brève description:
Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 5.
Accord-cadre avec un montant maximal de 1 400 000 EUR HT sur quatre ans.
Intitulé du lot: Pôle routier Revel
Numéro du lot: 6
Brève description: Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 6.
Intitulé du lot: Pôles routiers Villemur-sur-Tarn — Grenade-sur-Garonne
Numéro du lot: 7
Brève description:
Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 7.
Accord-cadre avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT sur quatre ans.
Intitulé du lot: Pôle routier Muret
Numéro du lot: 8
Brève description: Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 8.
Intitulé du lot: Voies navigables de France (VNF) — V80 (canal du Midi et canal de Garonne)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 9.
Accord-cadre avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Arboristes-élagueurs avec pour les travaux acrobatiques une qualification ou équivalence CQP (voir cahier des charges et règlement de la consultation pour plus de précisions).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2021/S 020-046329 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elagage des plantations d'alignement par élagueurs-grimpeurs
Valeur totale du marché: 9 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470731
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046329
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pôles routiers bagneres de luchon- salies du salat-st gaudens
pôles routiers boulogne sur gesse- aurignac
pôles routiers cazeres sur garonne- montesquieu volvestre
pôle routier AUTERIVE
pôle routier villefranche de lauragais
pôle routier REVEL
pôles routiers villemur sur tarn- grenade sur garonne
pôle routier MURET
voies Navigables de France (Vnf) - v80 (Canal du Midi et Canal de Garonne)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: s.m.d.a
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: sarl sanguinet
Adresse postale: za Bastillac Nord - rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: sarl arf
Adresse postale: 22 avenue Joachim Estrade
Commune postale: Lézignan Corbières
Code postal: 11200
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: serpe sasu (Société Entretient Restauration Patrimoine Environnement)
Adresse postale: 13 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf Vi.4.1)
Source: OJS 2021/S 181-470731 (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elagage des plantations d'alignement par élagueurs-grimpeurs
Valeur totale du marché: 9 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470731
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046329
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pôles routiers bagneres de luchon- salies du salat-st gaudens
pôles routiers boulogne sur gesse- aurignac
pôles routiers cazeres sur garonne- montesquieu volvestre
pôle routier AUTERIVE
pôle routier villefranche de lauragais
pôle routier REVEL
pôles routiers villemur sur tarn- grenade sur garonne
pôle routier MURET
voies Navigables de France (Vnf) - v80 (Canal du Midi et Canal de Garonne)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: s.m.d.a
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: sarl sanguinet
Adresse postale: za Bastillac Nord - rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: sarl arf
Adresse postale: 22 avenue Joachim Estrade
Commune postale: Lézignan Corbières
Code postal: 11200
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: serpe sasu (Société Entretient Restauration Patrimoine Environnement)
Adresse postale: 13 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf Vi.4.1)
Source: OJS 2021/S 181-470731 (2021-09-13)
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