Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement bordant les routes départementales et la voie verte V80 (canal du Midi et canal de Garonne) en Haute-Garonne.
Accords-cadres à bons de commande de quatre ans — neuf lots sans minimum et avec maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage des plantations d'alignement par élagueurs-grimpeurs
20S0149
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement bordant les routes départementales et la voie verte V80 (canal du Midi et canal de Garonne) en...”
Brève description
Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement bordant les routes départementales et la voie verte V80 (canal du Midi et canal de Garonne) en Haute-Garonne.
Accords-cadres à bons de commande de quatre ans — neuf lots sans minimum et avec maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles routiers Bagnères-de-Luchon — Salies-du-Salat — Saint-Gaudens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 1.
Accord-cadre avec un montant maximal de 600 000 EUR HT sur quatre ans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles routiers Boulogne-sur-Gesse — Aurignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 2.
Accord-cadre avec un montant maximal de 1 600 000 EUR HT sur quatre ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles routiers Cazères-sur-Garonne — Montesquieu-Volvestre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 3.
Accord-cadre avec un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur quatre ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle routier Auterive
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 4.
Accord-cadre avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur quatre ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle routier Villefranche-de-Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 5.
Accord-cadre avec un montant maximal de 1 400 000 EUR HT sur quatre ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle routier Revel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 6.
Accord-cadre avec un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur quatre ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles routiers Villemur-sur-Tarn — Grenade-sur-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 7.
Accord-cadre avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT sur quatre ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle routier Muret
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 8.
Accord-cadre avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur quatre ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies navigables de France (VNF) — V80 (canal du Midi et canal de Garonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Interventions d'entretien sur les plantations d'alignement. Lot 9.
Accord-cadre avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur quatre ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Arboristes-élagueurs avec pour les travaux acrobatiques une qualification ou équivalence CQP (voir cahier des charges et règlement de la consultation pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Arboristes-élagueurs avec pour les travaux acrobatiques une qualification ou équivalence CQP (voir cahier des charges et règlement de la consultation pour plus de précisions).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 020-046329 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Garonne
Objet Champ d'application du marché
Titre: elagage des plantations d'alignement par élagueurs-grimpeurs
20S0149
Brève description: elagage des plantations d'alignement par élagueurs-grimpeurs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pôles routiers bagneres de luchon- salies du salat-st gaudens
Description
Description du marché: elagage des plantations d'alignement par élagueurs-grimpeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: pôles routiers boulogne sur gesse- aurignac
Titre: pôles routiers cazeres sur garonne- montesquieu volvestre
Titre: pôle routier AUTERIVE
Titre: pôle routier villefranche de lauragais
Titre: pôle routier REVEL
Titre: pôles routiers villemur sur tarn- grenade sur garonne
Titre: pôle routier MURET
Titre: voies Navigables de France (Vnf) - v80 (Canal du Midi et Canal de Garonne)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M414
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pôles routiers de BAGNARES de LUCHON - salies du salat et saint gaudens
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: s.m.d.a
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl sanguinet
Adresse postale: za Bastillac Nord - rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M415
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pôles routiers de boulogne sur gesse et D'Aurignac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021M416
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pôles routiers de cazares sur garonne et de montesquieu volvestre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021M417
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pôle routier de AUTERIVE
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl arf
Adresse postale: 22 avenue Joachim Estrade
Commune postale: Lézignan Corbières
Code postal: 11200
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021M418
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pôle routier de villefranche de lauragais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021M419
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: pôle routier de REVEL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021M420
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: pôle routier de villemur sur tarn et de grenade sur garonne
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe sasu (Société Entretient Restauration Patrimoine Environnement)
Adresse postale: 13 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021M421
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: pôle routier de MURET
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021M422
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: voies navigables de France (Vnf) - v80
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf Vi.4.1)
Source: OJS 2021/S 181-470731 (2021-09-13)