Élagage des arbres et entretien — aménagement des espaces verts

Ville d'Herblay

Élagage des arbres et entretien — aménagement des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SAMU

Qui ?

• Ville d'Herblay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2021-023
Brève description: Élagage des arbres et entretien — aménagement des espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_THVG-ii_q9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354057
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur fixe des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Le titulaire du marché devra réserver une quote-part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de ce marché à une action d'insertion d'une durée minimale de 500 h annuelles sur les prestations du lot 2 du marché «aménagement et entretien des espaces verts».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Élagage et abattage des arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: Élagage et abattage des arbres.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché, pour chacun des lots, sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, mais exécutoire à compter du 1.1.2022, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La non reconduction est notifiée par écrit au titulaire trois mois avant la date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Entretien et aménagement des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et aménagement des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée;

— déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'une taille en rideau
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre du développement durable
Méthodologie de mise en œuvre d'une tonte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché sera exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125- 1 du code de la commande publique.

Le présent marché de prestations de services est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 du code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique, avec les montants suivants pour la durée globale du marché:

— lot 1:

—— sans montant minimal sur la durée globale du marché; et

—— un montant maximal sur la durée globale du marché de: 400 000 EUR hors taxes;

— lot 2:

—— sans montant minimal sur la durée globale du marché,

—— avec un montant maximal sur la durée globale du marché de 2 000 000 EUR (HT).

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat suite à un retrait sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/

Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme. La sous-traitance est autorisée s'agissant d'un marché public de prestations de services. Une visite sur site est conseillée, les modalités de la visite sont précisées dans le RC. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme «achatpublic.com». Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 9 rue Barbet de Jouy — BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 133-354057 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elagage des arbres et entretien-aménagement des espaces verts
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'herblay
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117165
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354057
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

le présent marché de prestations de services est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique, avec les montants suivants pour la durée globale du marché. Le présent marché, pour chacun des lots, sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, mais exécutoire à compter du 1er janvier 2022, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.l'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h00) auprès du service juridique de la Ville - 15, avenue Paul Langevin -95220 Herblay-Sur-Seine. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elagage et abattage des arbres
Brève description: elagage et abattage des arbres
Intitulé du lot: entretien et amenagement des espaces verts
Brève description: entretien et amenagement des espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre du développement durable
Méthodologie de mise en oeuvre d'une tonte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: société SAMU
Adresse postale: 46 rue albert sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.samu.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 9, rue Barbet de Jouy BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2022/S 045-117165 (2022-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)