Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et entretien — aménagement des espaces verts
2021-023
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description: Élagage des arbres et entretien — aménagement des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.
Description du marché: Élagage et abattage des arbres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'une taille en rideau
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché, pour chacun des lots, sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, mais exécutoire à compter du 1.1.2022, pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché, pour chacun des lots, sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, mais exécutoire à compter du 1.1.2022, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La non reconduction est notifiée par écrit au titulaire trois mois avant la date anniversaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et aménagement des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Entretien et aménagement des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre du développement durable
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en œuvre d'une tonte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur fixe des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Le titulaire du...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur fixe des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Le titulaire du marché devra réserver une quote-part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de ce marché à une action d'insertion d'une durée minimale de 500 h annuelles sur les prestations du lot 2 du marché «aménagement et entretien des espaces verts».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée;
— déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché sera exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125- 1 du code de la commande publique.
“Le présent marché de prestations de services est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 du code la commande...”
Le présent marché de prestations de services est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 du code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique, avec les montants suivants pour la durée globale du marché:
— lot 1:
—— sans montant minimal sur la durée globale du marché; et
—— un montant maximal sur la durée globale du marché de: 400 000 EUR hors taxes;
— lot 2:
—— sans montant minimal sur la durée globale du marché,
—— avec un montant maximal sur la durée globale du marché de 2 000 000 EUR (HT).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat suite à un retrait sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme. La sous-traitance est autorisée s'agissant d'un marché public de prestations de services. Une visite sur site est conseillée, les modalités de la visite sont précisées dans le RC. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme «achatpublic.com». Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 9 rue Barbet de Jouy — BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 133-354057 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'herblay
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre: elagage des arbres et entretien-aménagement des espaces verts
2021-023
Brève description: elagage des arbres et entretien-aménagement des espaces verts
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage des arbres
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune
Description du marché: elagage et abattage des arbres
Champ d'application du marché
Titre: entretien et amenagement des espaces verts
Description
Description du marché: entretien et amenagement des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre du développement durable
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en oeuvre d'une tonte
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elagage et abattage des arbres
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société SAMU
Adresse postale: 46 rue albert sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.samu.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien et aménagement des espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le présent marché de prestations de services est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du...”
le présent marché de prestations de services est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique, avec les montants suivants pour la durée globale du marché. Le présent marché, pour chacun des lots, sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, mais exécutoire à compter du 1er janvier 2022, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.l'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h00) auprès du service juridique de la Ville - 15, avenue Paul Langevin -95220 Herblay-Sur-Seine. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 9, rue Barbet de Jouy BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2022/S 045-117165 (2022-03-01)