Élaboration, intégration, exploitation et maintenance d'un système d'information financier pour les besoins d'Eau de Paris

Eau de Paris

Le contrat est conclu pour une durée maximale 96 mois. Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commandes sans montant minimal et maximal. Il comporte une tranche ferme de cinq ans pour la mise en œuvre des fonctionnalités et prestations de projet et de service continu du périmètre fonctionnel finances et approvisionnements. Sept tranches optionnelles:
— TO 1, 2 et 3: chacune d'un an de service continu du système d'information couvrant les besoins des domaines fonctionnels de la tranche ferme;
— TO 4: de trois à quatre ans qui comprend la mise en œuvre des fonctionnalités et prestations de projet et de service continu du périmètre fonctionnel achats et marchés;
— TO 5, 6 et 7 pour une année supplémentaire de service continu du système d'information couvrant les besoins des domaines fonctionnels de la TO 4 lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-10.

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Numéro de référence: 1-21s0003
Brève description:

Le contrat est conclu pour une durée maximale 96 mois. Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commandes sans montant minimal et maximal. Il comporte une tranche ferme de cinq ans pour la mise en œuvre des fonctionnalités et prestations de projet et de service continu du périmètre fonctionnel finances et approvisionnements. Sept tranches optionnelles: — TO 1, 2 et 3: chacune d'un an de service continu du système d'information couvrant les besoins des domaines fonctionnels de la tranche ferme; — TO 4: de trois à quatre ans qui comprend la mise en œuvre des fonctionnalités et prestations de projet et de service continu du périmètre fonctionnel achats et marchés; — TO 5, 6 et 7 pour une année supplémentaire de service continu du système d'information couvrant les besoins des domaines fonctionnels de la TO 4 lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-10 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 073-185040
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: — pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur candidature, les candidats déposeront leur demande de renseignement exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse http://www.eaudeparis.fr/marches-publics au niveau de la consultation choisie, au plus tard six jours, avant la date limite de remise des candidatures; — les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délais ou les questions transmises par un autre canal que le profil Acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TO 1, 2 et 3: chacune d'un an de service continu du système d'information couvrant les besoins des domaines fonctionnels de la tranche ferme;

— TO 4: de trois à quatre ans qui comprend la mise en œuvre des fonctionnalités et prestations de projet et de service continu du périmètre fonctionnel achats et marchés;

— TO 5, 6 et 7 pour une année supplémentaire de service continu du système d'information couvrant les besoins des domaines fonctionnels de la TO 4 lot unique.

Valeur totale estimée: 6 130 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat:

1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation;

4) liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Elles seront appréciées en fonction des renseignements fournis concernant la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La garantie professionnelle sera appréciée en fonction de la pertinence des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de service de même nature que celles du marché au vu des renseignements demandés relatifs aux effectifs et aux indications des titres d'études et professionnels. La garantie technique sera appréciée en fonction de la pertinence des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de service de même nature que celles du marché au vu des renseignements demandés relatifs aux effectifs et aux indications des titres d'études et professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Délai de garantie: un an.

Sûreté: retenue de garantie au taux de 5,00 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: ressources propres de l'établissement.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10 % est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.

Les paiements des prestations des phases «projet» de la tranche ferme et de la tranche optionnelle nº 4 feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique.

Le dépassement du délai maximal de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris: Laure Helena
Adresse postale: Eau de Paris — DG Service des achats — 19 rue Neuve Tolbiac — CS 61373
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75214
Téléphone: +33 158063400 📞
Courrier électronique: laure.helena@eaudeparis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Autres renseignements complémentaires:

— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur candidature, les candidats déposeront leur demande de renseignement exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse http://www.eaudeparis.fr/marches-publics au niveau de la consultation choisie, au plus tard six jours, avant la date limite de remise des candidatures;

— les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délais ou les questions transmises par un autre canal que le profil Acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 073-185040 (2021-04-10)

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